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Projet de loi C-290

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C-290
C-290
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-290
PROJET DE LOI C-290
An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario)
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Ms. Marleau

391254
Mme Marleau