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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 14, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 14 FÉVRIER 2007


391320