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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto


Reprinted as amended by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on December 8, 2006
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 8 décembre 2006


Mr. Rodriguez

391320
M. Rodriguez