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Projet de loi C-288

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C-288
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-288
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 14 FÉVRIER 2007

391320