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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Citizenship Act
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté


AS PASSED
BY THE SENATE
NOVEMBER 2, 2004
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 NOVEMBRE 2004


2534