Projet de loi S-2
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S-2
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-2
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 2 NOVEMBRE 2004
LE 2 NOVEMBRE 2004