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Projet de loi S-2

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 17
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 17
An Act to amend the Citizenship Act
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté


ASSENTED TO
5th MAY, 2005
BILL S-2
SANCTIONNÉE
LE 5 MAI 2005
PROJET DE LOI S-2