Projet de loi C-82
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C-82
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-82
Loi modifiant le Code criminel (armes à feu)
première lecture le 25 novembre 2005
LE MINISTRE DE LA JUSTICE
90364