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Projet de loi C-82

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C-82
C-82
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-82
PROJET DE LOI C-82
An Act to amend the Criminal Code (firearms)
Loi modifiant le Code criminel (armes à feu)


first reading, November 25, 2005
première lecture le 25 novembre 2005


THE MINISTER OF JUSTICE

90364
LE MINISTRE DE LA JUSTICE