Projet de loi C-68
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TABLE ANALYTIQUE
LOI VISANT À APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE CANADIENNE DU PACIFIQUE
Préambule
1. Titre abrégé
2. Déclaration de politique
3. Désignation du ministre
4. Constitution
5. Mission
6. Composition
7. Responsabilités
8. Réunions
9. Rôle du secrétaire
10. Comités et groupes d’étude spéciaux
11. Ministre
12. Fourniture de documents
13. Examen
14. Entrée en vigueur