Projet de loi C-68
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à appuyer le développement de la porte d’entrée canadienne du Pacifique ».
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de faire une déclaration visant la stratégie relative à la porte d’entrée du Pacifique du gouvernement fédéral et, dans le but d’appuyer cette stratégie, de constituer le Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique, un nouvel organe consultatif qui aura pour mission de fournir des conseils et des analyses en vue de maximiser l’efficacité de la porte d’entrée du Pacifique et sa contribution à la prospérité du Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca