Projet de loi C-60
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le droit d’auteur de manière à mettre en application les dispositions du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, à clarifier la responsabilité des fournisseurs de services réseau, à faciliter l’apprentissage au moyen de la technologie et les prêts entre bibliothèques et à mettre à jour certaines dispositions de cette loi.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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