Projet de loi C-60
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C-60
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-60
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
première lecture le 20 juin 2005
LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN
90338