Projet de loi C-60
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SUMMARY
This enactment amends the Copyright Act to implement the provisions of the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty, to clarify the liability of network service providers, to facilitate technology-enhanced learning and interlibrary loans, and to update certain other provisions of the Act.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le droit d’auteur de manière à mettre en application les dispositions du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, à clarifier la responsabilité des fournisseurs de services réseau, à faciliter l’apprentissage au moyen de la technologie et les prêts entre bibliothèques et à mettre à jour certaines dispositions de cette loi.
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