Projet de loi C-56
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RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador ».
SOMMAIRE
Le texte met en vigueur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador. De plus, il modifie diverses lois en conséquence.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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