Projet de loi C-56
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C-56
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-56
Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 15 JUIN 2005
LE 15 JUIN 2005
90327