Projet de loi C-56
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TABLE ANALYTIQUE
LOI SUR L’ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES INUIT DU LABRADOR
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Statut de l’Accord
SA MAJESTÉ
4. Sa Majesté
ACCORD
5. Entérinement de l’Accord
6. Primauté de l’Accord
AFFECTATION DE FONDS
7. Paiement sur le Trésor
FISCALITÉ
8. Entérinement de l’accord sur le traitement fiscal
9. Précisions
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10. Admission d’office des accords
11. Admission d’office
12. Loi sur les textes réglementaires
13. Décrets et règlements
14. Chapitre 22 de l’Accord
15. Préavis
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
16. Loi sur l’accès à l’information
17. Loi sur les parcs nationaux du Canada
18. Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
19. Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
20. Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
21. Loi sur la protection des renseignements personnels
DISPOSITIONS DE COORDINATION
22. Loi sur l’accès à l’information
23. Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
24. Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
25. Loi sur la protection des renseignements personnels
26. Autres modifications
ENTRÉE EN VIGUEUR
27. Décret