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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 12, 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 MAI 2005


90300