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Projet de loi C-40

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 24
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 24
An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada


ASSENTED TO
19th MAY, 2005
BILL C-40
SANCTIONNÉE
LE 19 MAI 2005
PROJET DE LOI C-40