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Projet de loi C-15

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C-15
C-15
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-15
PROJET DE LOI C-15
An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 14, 2004
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 14 DÉCEMBRE 2004


90266