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Projet de loi C-15

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C-15
C-15
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-15
PROJET DE LOI C-15
An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


first reading, October 26, 2004
première lecture le 26 octobre 2004


THE MINISTER OF THE ENVIRONMENT

90266
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT