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Projet de loi C-15

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 23
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 23
An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


ASSENTED TO
19th MAY, 2005
BILL C-15
SANCTIONNÉE
LE 19 MAI 2005
PROJET DE LOI C-15