Projet de loi C-15
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C-15
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-15
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
première lecture le 26 octobre 2004
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
90266