REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 3 - Procès-verbal du 22 avril 2004
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 37, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, c.p., et de M. Gurmant Grewal, député (coprésidents).
Membres du comité présents:
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Michel Biron, Mac Harb, Céline Hervieux-Payette, c.p., James F. Kelleher, c.p., Raymond Lavigne, Wilfred Moore et Pierre Claude Nolin (7).
Représentant la Chambre des communes: Rex Barnes, Paul DeVillers, c.p., Ken Epp, Raymond Gallaway, c.p., Gurmant Grewal, Derek Lee, Paul Macklin, Lynn Myers et Tom Wappel (9).
Également présents: Susan Baldwin, cogreffière par intérim du comité (Chambre des communes), François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité, et Peter Bernhardt, conseiller juridique du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'examen de son ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOINS:
De la Commission de la capitale nationale:
Richard Fujarczuk, avocat général;
Karen McNeil, conseillère juridique.
À titre personnel:
Robin Quinn;
Andrew Haydon.
Mme McNeil fait un exposé puis, aidée de M. Fujarczuk, répond aux questions.
Il est convenu que la Commission de la capitale nationale présente un rapport d'étape d'ici 45 jours.
À 9 h 16, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Quinn fait une déclaration puis, aidé de M. Haydon, répond aux questions.
À 10 heures, il est convenu d'ajourner les travaux du comité jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud