REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2002
(14)
Le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la coprésidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, c.p., et de M. Gurmant Grewal, député (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Gérald-A. Beaudoin, Céline Hervieux-Payette, c.p., Wilfred P. Moore, Pierre Claude Nolin et Landon Pearson (5).
Représentant la Chambre des communes: Larry Bagnell (pour Paul Macklin), Pierre Brien, John Cummins, Wayne Easter (pour Sue Barnes), Georges Farrah (pour Gar Knutson, c.p.), Gurmant Grewal, Derek Lee, James Lunney (pour Jim Gouk), Paul Macklin, Marcel Proulx (pour Lynn Myers), Tom Wappel et Ted White (12).
Également présents: Till Heyde, cogreffier du comité (Sénat); Jean-Michel Roy, cogreffier du comité (Chambre des communes); et François-R. Bernier et Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, c'est-à-dire à l'article 19 de Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, chap. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
COMPARAÎT:
L'honorable Robert G. Thibault, c.p., député, ministre des Pêches et des Océans.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
François-Bernard Côté, c.r., conseiller juridique principal, Services juridiques;
Sharon Ashley, directrice générale, Coordination de la politique et liaison;
Steve Tierney, directeur général, Politique relative aux Autochtones et gouvernance.
L'honorable Robert Thibault, c.p., député, fait une déclaration puis, avec l'aide de MM. Côté et Tierney et de Mme Ashley, il répond aux questions concernant le DORS/93-332 -Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones; sur le DORS/94-390 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones - Modification; sur le DORS/94-531 -Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones -Modification; et sur le DORS/95-106 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones - Modification.
Il est proposé par M. Cummins que les conseillers juridiques soumettent une autre version du rapport de révocation à la prochaine séance du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité:
POUR - 7
Les honorables sénateurs:
Beaudoin et Nolin - 2.
Les députés:
Gurmant Grewal, John Cummins, James Lunney, Pierre Brien, Ted White - 5.
CONTRE - 9
Les honorables sénateurs:
Hervieux-Payette, c.p., Moore et Pearson - 3.
Les députés:
Wayne Easter, Georges Farrah, Derek Lee, Marcel Proulx, Tom Wappel et Larry Bagnell - 6.
Il est convenu -- QU'à sa réunion du 25 avril 2002, le comité entendra à nouveau les hauts fonctionnaires du ministère.
À 11 heures, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Till Heyde