Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-209

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)

C-209

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)

C-221

Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Titre abrégé

Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé

C-231

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (réparation de véhicules)

C-248

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

C-248

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)

C-250

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)

Titre abrégé

Loi soutenant les petits producteurs de bière

C-273

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

C-274

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)

C-274

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)

C-274

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-275

Loi modifiant la Loi sur les brevets (contrefaçon d'un brevet d'invention)

C-275

Loi modifiant la Loi sur les brevets (contrefaçon d'un brevet d'invention)

C-276

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

C-276

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

C-278

Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile

C-320

Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux)

C-321

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)

C-322

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

C-346

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)

C-346

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)

C-347

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)

C-347

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons)

C-348

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

C-348

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

C-349

Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau et fourrure d’animaux)

C-349

Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau et fourrure d’animaux)

C-349

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-349

Loi modifiant la Loi sur les brevets

C-374

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)

C-384

Loi instituant le Mois du patrimoine turc

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine turc

C-400

Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux)

C-425

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (droit de réparer)

C-425

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (droit de réparer)

C-440

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)

C-476

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)

C-487

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

C-583

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef)

C-629

Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes)

C-657

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)

Titre abrégé

Loi soutenant les petits producteurs de bière