C-274 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les brevets
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 4 mai 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 février 2005 |
|
mardi 3 mai 2005 |
|
mercredi 4 mai 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 78 — mercredi 4 mai 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Pour:
- 23
- Contre:
- 266
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 9 février 2005 | Discours du parrain(Séance 53) | Brian Masse (NPD) |
| mercredi 9 février 2005 | Discours en réponse(Séance 53) | Jerry Pickard (Libéral) |
| mercredi 9 février 2005 | Discours en réponse(Séance 53) | James Rajotte (Conservateur) |
| mercredi 9 février 2005 | Discours en réponse(Séance 53) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
À propos
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