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C-13

Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence

C-14

Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter

C-15

Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

C-42

Loi modifiant la Loi sur le tabac

C-52

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Information historique

C-13

Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Allan Rock
État d'avancement
Sanction royale reçue
Information historique

C-14

Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter

Titre abrégé : Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Allan Rock
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-15

Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Allan Rock
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 11 juin 2003 (Sénat)
Information historique

C-42

Loi modifiant la Loi sur le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Allan Rock
État d'avancement
Sanction royale reçue
Information historique

C-52

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Allan Rock
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
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