C-15 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 11 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 23 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, vendredi 25 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2002 |
Réunion 3 |
mercredi 27 novembre 2002 |
Réunion 5 |
jeudi 28 novembre 2002 |
Réunion 6 |
mardi 3 décembre 2002 |
Réunion 7 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 décembre 2002 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 mars 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 mars 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 avril 2003
Renvoi en comité, jeudi 3 avril 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mars 2003 |
|
jeudi 3 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 14 mai 2003
Avec 1 amendement
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 29 avril 2003 |
Réunion 27 |
mardi 6 mai 2003 |
Réunion 29 |
mercredi 7 mai 2003 |
Réunion 30 |
mardi 13 mai 2003 |
Réunion 31 |
mercredi 14 mai 2003 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 25 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| mardi 25 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Pour en finir avec le lobbying : comment les institutions canadiennes influencent l'action des groupes d'intérêts.
Montpetit, Éric.
Politique et sociétés, 21:91-112
The Canadian experience : the Lobbyists Registration Act.
Rush, Michael.
Parliamentary affairs, 51:516-23