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Résultats 1-14 de 14

C-23

Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

C-33

Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

C-40

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

C-218

Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

C-218

Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-253

Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

C-498

Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs

C-505

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires de services d'urgence)

C-551

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Information historique

C-23

Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)
Information historique

C-33

Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Titre abrégé : Loi sur le transfèrement international des délinquants

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 30 octobre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-40

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 juin 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-218

Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance et promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-218

Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 avril 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 16 juin 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 avril 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 décembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-253

Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mars 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-498

Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mars 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-505

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires de services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mars 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-551

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Wayne Easter
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 novembre 2013 (Chambre des communes)
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