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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
13
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
13
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Bloc Québécois
10
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
10
résultats
Projet de loi rejeté
1
résultat
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
27
e
- Martin, Paul
4
résultats
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
9
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Tremblay, Suzanne
Députés
Tremblay, Suzanne
13
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-13 de 13
Résultats 1-13 de 13
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-213
36
e
législature,
1
re
session
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
C-213
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-288
35
e
législature,
1
re
session
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
C-288
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-297
35
e
législature,
2
e
session
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
C-297
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-356
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
C-356
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-356
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
C-356
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-357
37
e
législature,
3
e
session
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
C-357
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-357
37
e
législature,
2
e
session
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
C-357
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-358
37
e
législature,
3
e
session
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
C-358
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-358
37
e
législature,
2
e
session
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
C-358
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-359
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
C-359
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-359
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
C-359
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-380
35
e
législature,
2
e
session
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885.
C-380
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885.
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-445
36
e
législature,
2
e
session
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis
C-445
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Sanction royale
Information historique
C-213
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-288
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-297
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Information historique
C-356
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-356
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-357
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-357
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-358
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-358
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi de 2002 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-359
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-359
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-380
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885.
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-445
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Suzanne Tremblay
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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