C-380 , 35e législature, 2e session mardi 27 février 1996 au dimanche 27 avril 1997
Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885.
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
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