Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-2

Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

C-8

Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

C-10

Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts

Titre abrégé

Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

C-11

Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Tarif des douanes

C-13

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Titre abrégé

Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise

C-17

Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques

C-18

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

C-22

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise

Titre abrégé

Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu

C-22

Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

C-24

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage

Titre abrégé

Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise

C-25

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999

Titre abrégé

Loi de 1999 modifiant l'impôt sur le revenu

C-26

Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac

Titre abrégé

Loi de 2001 modifiant la taxe sur le tabac

C-28

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu

C-32

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 2000

C-35

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

C-36

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 1998

C-38

Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

C-43

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

C-45

Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Titre abrégé

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada

C-49

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 2001

C-59

Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances

C-65

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

C-67

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

C-71

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 1999

C-72

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu

C-81

Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

C-88

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Titre abrégé

Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise

C-292

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna

C-292

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna