C-1 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Pro forma
Le texte du projet de loi n'est pas disponible

Sommaire

État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le lundi 2 février 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2004
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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