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Résultats 1-12 de 12

C-235

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-254

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence

C-258

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

C-310

Loi portant reprise des opérations de Archer Daniel Midland Ltd.

C-346

Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragées par les fabricants de produits de tabac

C-350

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

C-410

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

C-432

Loi instituant la Journée Raoul Wallenberg

C-485

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

C-514

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Information historique

C-235

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 3 avril 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-236

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-254

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 22 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-258

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-310

Loi portant reprise des opérations de Archer Daniel Midland Ltd.
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-346

Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragées par les fabricants de produits de tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-350

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mai 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-410

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

Titre abrégé : Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-432

Loi instituant la Journée Raoul Wallenberg

Titre abrégé : Loi sur la Journée Raoul Wallenberg

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-485

Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins

Titre abrégé : Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-514

Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Clifford Lincoln
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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