Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-2

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ

C-2

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ

C-3

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2009-2010

C-7

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2010-2011

C-12

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Titre abrégé

Loi sur la gestion des urgences

C-21

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)

C-23

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

C-24

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou

C-24

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)

C-43

Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

C-43

Loi modifiant la Loi sur les douanes

C-44

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2010-2011

C-45

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2010-2011

C-57

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Titre abrégé

Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie

C-58

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2010-2011

C-367

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)

C-394

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)