C-58 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2010-2011
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 15 décembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Séance 114
Adoptée (Vote 144)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 décembre 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Séance 114
Adoptée (Vote 146)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 13 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 décembre 2010
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 14 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 décembre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 144 — jeudi 9 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
200
Contre:
68
Pairés:
6
Total:
274
Vote 145 — jeudi 9 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
200
Contre:
68
Pairés:
6
Total:
274
Vote 146 — jeudi 9 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011
Pour:
200
Contre:
68
Pairés:
6
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 13 décembre 2010 Discours du parrain(Séance 77) Elizabeth (Beth) Marshall (Conservateur)
mardi 14 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 78) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 9 décembre 2010, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-58 (loi de crédits no 4 pour 2010-11) a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011. La Loi prévoit la somme de 4 359 682 110,00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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