Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-272

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)

C-300

Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations

Titre abrégé

Loi sur la capacité de contracter mariage

C-326

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle)

C-326

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle)

C-348

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l'objection de conscience

C-389

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

C-389

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

C-390

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l'objection de conscience

C-390

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l'objection de conscience

C-392

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle)

C-397

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi osur l'Mobjection de conscience

C-407

Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux

Titre abrégé

Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux

C-407

Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux

Titre abrégé

Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux

C-417

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)

C-417

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)

C-445

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité et avocats spéciaux)

C-445

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité et avocats spéciaux)

C-447

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

C-447

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

C-449

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)

C-453

Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Titre abrégé

Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

C-453

Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Titre abrégé

Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

C-460

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l'objection de conscience

C-460

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l'objection de conscience

C-493

Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux

Titre abrégé

Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux

C-494

Loi modifiant le Code criminel (identité sexuelle et expression sexuelle)

C-532

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique)

C-536

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)

C-618

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)