C-389 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 10 février 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 mai 2010 |
|
mardi 8 juin 2010 |
Séance 58
Adoptée
(Journaux 58)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 novembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 2 novembre 2010 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2010 |
|
mercredi 8 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 février 2011 |
|
mercredi 9 février 2011 |
Séance 127
Adoptée
(Vote 165)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 février 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2011 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 141 — mercredi 8 décembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
- Pour:
- 143
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 0
- Total:
- 274
Vote 165 — mercredi 9 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
- Pour:
- 143
- Contre:
- 135
- Pairés:
- 8
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 10 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 43) | Bill Siksay (NPD) |
| lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Sylvie Boucher (Conservateur) |
| lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Robert Oliphant (Libéral) |
| lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
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