C-272 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 23 mars 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
|
mardi 22 mars 2005 |
|
mercredi 23 mars 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 52 — mercredi 23 mars 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
- Pour:
- 76
- Contre:
- 167
- Pairés:
- 18
- Total:
- 261
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 13 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 44) | Bill Siksay (NPD) |
| lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Sue Barnes (Libéral) |
| lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Diane Ablonczy (Conservateur) |
| lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
À propos
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