Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-309

37^e législature, 1^re session

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé: Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-312

37^e législature, 3^e session

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé: Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-312

37^e législature, 2^e session

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé: Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-315

36^e législature, 2^e session

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé: Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-233

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dale Johnston

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-309

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé : Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dale Johnston

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 27 mars 2001 (Chambre des communes)

Information historique

C-312

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé : Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dale Johnston

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 17 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

C-312

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé : Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dale Johnston

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 25 septembre 2003 (Chambre des communes)

Information historique

C-315

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

Titre abrégé : Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dale Johnston

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

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C-233

C-309

C-312

C-312

C-315

C-233

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

C-309

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

C-312

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

C-312

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales

C-315

Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales