C-312 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales
Titre abrégé :
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mardi 17 février 2004
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 février 2004 |
|
mardi 17 février 2004 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 février 2004 | Discours du parrain(Séance 11) | Dale Johnston (Conservateur) |
| lundi 16 février 2004 | Discours en réponse(Séance 11) | Judi Longfield (Libéral) |
| lundi 16 février 2004 | Discours en réponse(Séance 11) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 16 février 2004 | Discours en réponse(Séance 11) | Dick Proctor (NPD) |
À propos
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