C-273 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mercredi 18 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 25 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 novembre 2023 |
|
mardi 13 février 2024 |
|
mercredi 14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Vote 644)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 8 mai 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 11 avril 2024 |
Réunion 100 |
lundi 15 avril 2024 |
Réunion 101 |
lundi 29 avril 2024 |
Réunion 102 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 103 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 18 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 septembre 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 septembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 644 — mercredi 14 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 27 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 256) | Peter Julian (NPD) |
| lundi 27 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 256) | Ken McDonald (Libéral) |
| lundi 27 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 256) | Damien C. Kurek (Conservateur) |
| lundi 27 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 256) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
À propos
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38e législature, 1re session
37e législature, 1re session
36e législature, 1re session
35e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.