S-21 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 10 mars 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mars 2005
Renvoi en comité, jeudi 10 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
|
jeudi 9 décembre 2004 |
|
mardi 22 février 2005 |
|
mardi 8 mars 2005 |
|
jeudi 10 mars 2005 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 1 juin 2005 |
Réunion 30 |
jeudi 2 juin 2005 |
Réunion 31 |
mercredi 8 juin 2005 |
Réunion 32 |
jeudi 9 juin 2005 |
Réunion 33 |
mercredi 15 juin 2005 |
Réunion 34 |
jeudi 16 juin 2005 |
Réunion 35 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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