S-206 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 8 mai 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 29 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 mai 2014
Renvoi en comité, jeudi 8 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 décembre 2013
jeudi 13 février 2014
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 mai 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 6 mai 2014
jeudi 8 mai 2014
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 13 février 2014 Discours du parrain(Séance 36) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
jeudi 1 mai 2014 Discours en réponse(Séance 55) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

41e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
37e législature, 1re session
36e législature, 2e session
36e législature, 1re session
35e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page