S-209 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le lundi 22 juin 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2009
Renvoi en comité, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
|
mardi 26 mai 2009 |
|
jeudi 28 mai 2009 |
|
jeudi 18 juin 2009 |
|
lundi 22 juin 2009 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 24 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 20) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| mardi 24 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 20) | John D. Wallace (Conservateur) |
À propos
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39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Supreme Court upholds spanking but sets limits for parents and teachers.
Community action, 19:1
Teaching children the right lesson: challenging the use of physical punishment in Canada schools.
Gradinger, Elizabeth.
Education law journal, 15:1-30
This will hurt me more than it will hurt you.
Winterdyk, John and Kiara Okita.
Law now, 29:15