S-204 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 21 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 avril 2010
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 10 juin 2010
mercredi 6 octobre 2010
jeudi 25 novembre 2010
mercredi 1 décembre 2010
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 décembre 2010
mardi 1 mars 2011
lundi 21 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 28 avril 2010 Discours du parrain(Séance 22) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
mercredi 1 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 72) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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