BILI Réunion de comité

    Bon après-midi à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Aujourd'hui, nous avons droit à une séance d'information avec le directeur parlementaire du budget. J'aimerais présenter M. Fréchette.

    Monsieur Fréchette, si vous pouviez présenter aussi vos collègues, nous pourrons ensuite commencer. Merci.

    Merci, monsieur le coprésident.

    Madame et monsieur les coprésidents, madame et monsieur les vice-présidents, honorables sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs les députés, merci de cette invitation.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Jason Jacques, directeur principal des finances et directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts, ainsi que de Mme Sloane Mask, qui est la dirigeante principale des finances adjointe et directrice par intérim, Relations parlementaires, sensibilisation et planification.

    Comme vous le savez, les modifications apportées l'an dernier à la Loi sur le Parlement du Canada ont fait en sorte que le directeur parlementaire du budget a été reconnu comme un agent indépendant du Parlement. Le décret en conseil du 21 septembre 2017 a concrétisé ce statut et confirmé l'expansion du mandat législatif, qui englobe dorénavant l'évaluation du cadre financier des programmes électoraux des partis politiques lors des élections générales. La date du 21 septembre a aussi marqué la séparation du Bureau du directeur parlementaire du budget, ou DPB, d'avec la Bibliothèque du Parlement, ce qui a ainsi créé l'obligation d'établir rapidement ses propres fonctions administratives et contrôles internes.

    Toute séparation comporte un certain niveau de risques et d’incertitudes susceptibles d’influencer les opérations courantes. De nouvelles obligations d’analyse associées aux services à fournir aux comités parlementaires, aux sénateurs et aux députés ont aussi été instaurées par le Bureau du directeur parlementaire du budget. Des responsabilités administratives imposées par la nouvelle législation, p. ex. des rapports annuels d’activités, des plans de travail, le dépôt de rapports auprès des deux présidents, etc., viennent accompagner ces nouvelles obligations. En conséquence, il est devenu stratégiquement impératif d’agir rapidement et efficacement afin de maintenir des services aux parlementaires de façon ininterrompue.

    C’est dans cette perspective que le choix a été fait de négocier avec l’administration de la Bibliothèque du Parlement pour que cette dernière devienne à court et moyen terme un fournisseur de services administratifs. Ce choix a été guidé par les critères suivants: des services offerts à coûts concurrentiels comparativement à d’autres organisations; la neutralité politique de la Bibliothèque du Parlement; l’expérience acquise depuis 2005 à fournir des services administratifs similaires à un autre agent indépendant, soit le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; la facilitation offerte par une équipe de gestionnaires au sein de la Bibliothèque déjà aguerrie aux besoins du BDPB, aidant ainsi les analystes et les gestionnaires du BDPB à poursuivre leurs activités d’analyse pendant la période de transition; la flexibilité de revoir les ententes administratives après les élections de 2019; et, surtout, la possibilité de demeurer à l’intérieur de l’environnement informatique de la Chambre des communes pour la protection des données, autant lorsque le Parlement siège qu’en période électorale, qui correspond au moment où les partis politiques pourraient partager sur une base confidentielle leurs promesses électorales pour en faire évaluer le coût financier par le BDPB.

    J'ai également le plaisir de vous communiquer que notre budget principal des dépenses de 2018-2019 a été revu par le Président du Sénat et par le Président de la Chambre des communes, qui ont procédé à une vérification approfondie. Après quoi, le dirigeant principal des finances et la directrice principale adjointe des finances du Bureau du DPB, soit M. Jacques et Mme Mask ici présents, ont fait leur travail de surveillance afin de certifier nos besoins financiers pour l'année en cours. Notre budget a ensuite été envoyé à un comité parlementaire pour une approbation finale.

    Le budget de 2018-2019 du Bureau du DPB est de 7,6 millions de dollars, soit un montant total de dépenses budgétaires votées de 7 millions de dollars ainsi que des prévisions législatives de 600 000 $ pour le financement du régime des avantages sociaux des employés. Vous trouverez plus de détails dans les notes qui vous ont été fournies préalablement.

    En conclusion, j'aimerais porter à votre attention que, pour cette année et l'an prochain, nous prévoyons un budget voté de 7 millions de dollars, qui s'explique cette année par le soutien supplémentaire nécessaire lié à la transition ainsi que par un nombre accru de demandes de la part des parlementaires.

    L'an prochain, le budget sera aussi de 7 millions de dollars. Cette fois, cela s'explique par les coûts supplémentaires prévus puisqu'il s'agit d'une année d'élections générales pendant laquelle, comme je l'ai mentionné, le Bureau du DPB devra établir le coût financier des plateformes électorales des partis politiques. Par la suite, le budget annuel se stabilisera à 6,5 millions de dollars par année pour une période de trois ans, jusqu'aux prochaines élections générales.

    Merci, mesdames et messieurs les coprésidents.

    Merci pour votre témoignage.

    Nous allons passer aux questions.

    Sénateur Mercer, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est génial d'enfin vous voir ici. Il a fallu du temps.

    A-t-on calculé le coût que les partis politiques encourront pour se conformer aux nouvelles règles? Nous continuons à imposer aux partis politiques de plus en plus d'obligations de se conformer aux règles que nous élaborons ici, mais on ne fait jamais allusion à leurs coûts, qui réduisent l'efficacité, car tous les partis politiques sont soutenus par de bons Canadiens qui font des dons. Nombre d'entre eux seraient surpris de connaître la fraction de leur argent qui est consacrée aux coûts de la conformité au lieu d'être utilisée aux fins auxquelles ils le destinent.

    Voulez-vous parler du coût de la conformité pour le Bureau parlementaire du budget même?

    Voilà pourquoi nous avons fait très attention. Les deux dirigeants principaux des finances qui m'accompagnent ont fait leur travail pour limiter le montant d'argent. Lorsque nous avons planifié notre nouveau budget, le critère principal était le nombre de parlementaires à qui nous devons offrir des services comparativement aux autres parlements dans le monde. Comme je l'ai mentionné dans mes remarques, pour faire l’évaluation du cadre financier des programmes électoraux, nous demanderons 500 000 $ de plus à chaque élection générale uniquement pour offrir des services aux partis politiques.

    Dans ce contexte, nous ne calculerons pas combien nous consacrons à chaque projet, mais nous sommes très efficaces. Depuis la nouvelle loi, nous avons reçu jusqu'à 25 demandes pour consulter les analyses et les rapports que nous avons produits.

    Je laisse donc entendre que quelqu'un autour de cette table ou un groupe que l'un d'entre nous représente contestera vos chiffres — les collègues ici présents peuvent me contredire. Je vous le dis maintenant. Ils diront que vos chiffres sont erronés. Quand vous donnerez un chiffre, ils diront que ce ne peut pas être le cas. Peut-être que ce sera un parti que j'appuie ou que quelqu'un d'autre appuie, mais vous devez vous y attendre.

    Comment serez-vous en mesure de montrer que vos chiffres sont exacts au milieu d'une campagne où tout le monde essaie de dire que ce sont leurs chiffres à eux qui sont exacts et pas les vôtres?

    Je pense que l'indépendance du BDPB entre maintenant en ligne de compte. Il aurait été impossible d'évaluer le cadre financier des programmes électoraux en période électorale en faisant partie de la Bibliothèque du Parlement. Je pense que cela aurait créé certains risques. Des risques y sont d'ailleurs toujours associés.

    Comme je l'ai mentionné, les partis politiques peuvent contester les chiffres, et nous avons élaboré des lignes directrices. Nous avons rencontré tous les partis politiques à ce jour, et ils savent à quoi s'attendre de nous. Ils connaissent l'échéancier. Nous nous sommes engagés à pouvoir faire... les partis politiques doivent commencer à présenter leurs programmes électoraux pour en faire évaluer les coûts 120 jours avant les élections générales.

    Ce qui nous fait peur, ce ne sont pas que les partis politiques en tant que tels contestent les chiffres. Nous pouvons gérer la situation. Ce qui nous inquiète, ce sont les fausses nouvelles dans lesquelles on se sert de chiffres du BDPB sur des blogues et autres. C'est quelque chose qui nous préoccupe, mais nous sommes prêts à le faire.

    Comment allez-vous contrôler la situation?

    Comment allez-vous cerner et contredire les fausses nouvelles?

    La loi est très stricte. Nous évaluons les programmes électoraux. Nous donnons les chiffres au représentant d'un parti politique et nous devons garder ces renseignements confidentiels jusqu'à ce qu'un représentant du parti récrive au BDPB pour lui dire qu'il les a rendus publics. S'il n'écrit pas — s'il dit simplement « Nous les avons publiés » — et que je sais qu'ils l'ont fait, c'est une chose, mais je ne peux pas publier le document. Cela assure que les partis politiques suivent la bonne approche.

    S'ils ne le font pas et qu'ils utilisent les chiffres et les manipulent — chose que les partis politiques ne feront pas, j'en suis sûr — nous les publierons ensuite. Pas seulement cela, mais Jason et moi avons aussi eu des réunions avec le directeur général des élections, et nous aurons aussi une réunion avec le commissaire d'Élections Canada pour discuter de la question de savoir si nous serons perçus comme un tiers.

    Ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai aucun privilège parlementaire, alors pendant la campagne, je ne veux pas subir la pression de tout autre tiers qui nous attaquera. Dans ce contexte, comme je l'ai dit, la qualité et la validité de nos rapports seront l'assurance qui nous protégera contre les fausses nouvelles et autres.

    Merci.

    Vos cinq minutes sont écoulées.

    Madame Quach, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci monsieur Fréchette de vous être présenté devant nous aujourd'hui.

    Pouvez-vous nous décrire les changements qui se sont produits au Bureau depuis la modification de son mandat et de ses pouvoirs par le projet de loi C-44?

    Certainement.

    Je dirais qu'il y a trois ou quatre grands changements.

    J'ai fait allusion au premier dans mes remarques, c'est le calcul du coût financier des plateformes électorales. En passant, je note qu'il y a seulement un autre DPB dans le monde qui est reconnu de manière législative pour faire ce genre de calcul, c'est celui de l'Australie. La beauté de son mandat, c'est que non seulement il fait le calcul du coût associé aux plateformes électorales, mais son rapport est produit 30 jours seulement après les élections. Cela rejoint un peu l'objet de la question posée par le sénateur Mercer. Le DPB est prémuni contre la manipulation des données. Trente jours après les élections, il peut faire un rapport et montrer ce qui s'est véritablement passé.

    Quant à vous, devez-vous déposer votre rapport beaucoup plus tard?

    Par exemple, si je fais le calcul du coût associé à une plateforme électorale, ou d'une mesure — ce pourrait être seulement une mesure, bien qu'on préfère faire le calcul du coût total d'une plateforme —, j'en fais part à un parti politique, et ce parti politique doit nous avertir, par écrit, s'il utilise nos données. Par la suite, nous rendons notre rapport public. C'est ce que la législation nous permet de faire.

     À la suite des élections, il y aura un rapport. En fait, nous devons faire un rapport annuel aux deux présidents au début de l'année, soit 30 jours après la fin de l'exercice financier. Nous prévoyons également faire un rapport sur les élections, c'est-à-dire faire un compte rendu de la façon dont cela s'est passé. Il s'agit d'alimenter le débat parlementaire sur la qualité de cette législation qui est relativement stricte pour nous. C'est un des changements importants.

    Quant au deuxième changement — auquel j'ai aussi fait allusion —, c'est à cause de celui-ci que notre budget augmente. Maintenant, nous pouvons traiter trois types de demandes. Nous pouvons générer nous-mêmes nos propres rapports pendant une année — non pas une année électorale, mais de façon générale. C'est le cas avec les rapports sur la fiscalité et la viabilité fiscale du gouvernement. Les comités parlementaires peuvent aussi nous transmettre des demandes d'analyse de coûts.

    Quatre autres comités également peuvent nous adresser des demandes. Ils sont mentionnés dans la Loi, soit le Comité permanent des finances nationales du Sénat, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes et le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Ces quatre comités peuvent nous demander des analyses particulières sur la tendance de l'économie ou toute autre analyse macroéconomique. Tous les autres comités peuvent nous demander des analyses sur les coûts de mesures qui sont examinées par le Parlement.

    Enfin, tous les sénateurs et tous les députés peuvent également nous demander des analyses sur les coûts de certaines mesures, par exemple une motion, un projet de loi d'intérêt privé ou un projet de loi émanant du gouvernement. Ce qui a changé dans la Loi depuis 2017, c'est que la Loi dit maintenant que nous « devons » faire l'analyse lorsque la demande en est faite. Auparavant, nous avions quand même le choix. Nous pouvions dire à une députée ou à un sénateur que nous pouvions ou ne pouvions pas le faire. Maintenant, le mot shall est utilisé partout dans la Loi. Cela impose une certaine obligation de le faire, ce qui est extrêmement difficile, d'où l'importance d'avoir un peu plus de personnes pour procéder à ces analyses de coûts.

    En conclusion, le Fonds monétaire international, dans son analyse sur les institutions financières indépendantes, ainsi que l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, disent que l'analyse de coûts, c'est probablement, dans tous les réseaux des DPB du monde, ce qui est le plus chronophage pour une équipe d'analystes. Évidemment, il faut donc plus de personnes pour procéder aux analyses de coûts et nous permettre de respecter l'obligation législative.

    Croyez-vous disposer de suffisamment de personnel pour répondre à ces demandes?

    En ce qui concerne le calcul du coût des plateformes électorales, vous avez dit que, en Australie, la façon de procéder était géniale à cet égard. Voudriez-vous qu'il y ait des modifications pour que, au Canada, on doive faire rapport 30 jours après avoir procédé à une analyse?

    Je ne demande rien et je compose avec la Loi. La Loi vient d'être modifiée et je ne suis pas en position de demander un changement législatif. J'ai dit que c'était un autre modèle.

    On a partiellement copié le modèle de l'Australie en demandant au Bureau du DPB du Canada de faire cette analyse de coûts, mais en adoptant une façon de faire différente, c'est-à-dire publier nos chiffres pendant la campagne électorale. Il y a donc un risque de faire l'objet d'attaques, que ce soit relativement à nos chiffres ou à autre chose. Nous ne sommes pas à l'abri des erreurs, notamment parce qu'il nous faut travailler de façon relativement rapide.

    Un autre aspect est en jeu pendant une campagne électorale en ce qui concerne la Loi.

    Désolé, je vais devoir vous interrompre. Merci.

    Monsieur Saroya, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus et de nous donner leur point de vue.

    Ma question s'adresse au BDPB: croyez-vous qu'un comité soit nécessaire pour examiner le travail de votre bureau? Ce n'est plus le cas après les changements? Croyez-vous que le Comité devrait participer à la transition?

    Voulez-vous dire un comité comme celui-ci?

    Oui.

    Comme je l'ai dit, les législateurs ont décidé de séparer le BDPB de la Bibliothèque du Parlement. En conséquence, à ce stade, c'était clair que le BDPB ne relevait plus du présent comité.

    Cependant, les législateurs ont ajouté un quatrième comité à la liste des comités déjà mentionnés dans l'ancienne loi. J'ai déjà mentionné les quatre comités, un du Sénat et trois de la Chambre des communes. Ce sont ceux vers qui nous pouvons toujours nous tourner si nous avons un problème d'accès à l'information et autre.

    Cette année, comme je l'ai mentionné dans mes remarques, le Conseil du Trésor a soumis notre budget à l'examen du Comité des opérations gouvernementales de la Chambre des communes. Je ne peux pas en dire plus pour ce qui est d'avoir un comité précis. Je peux vous donner l'exemple du vérificateur général qui, en gros, relève du Comité des comptes publics.

    Verrons-nous une différence entre votre poste précédent et celui d'agent de la Chambre des communes, d'agent du Parlement? Pouvons-nous nous attendre aux mêmes progrès, aux mêmes types de rapports que ceux qui se faisaient avant?

    Oui, probablement. Être un agent du Parlement, un véritable agent indépendant du Parlement, n'est pas la même chose qu'être un agent de la Bibliothèque du Parlement, comme moi avant. Je ne dirais pas que cela donne plus de crédibilité, mais cela donne certainement plus de marge de manoeuvre côté budgétaire. Comme je l'ai mentionné, l'évaluation du cadre financier des programmes électoraux nous coûtera... Nous venons de planifier un budget de 500 000 $ pour une année d'élections générales. J'ignore comment il aurait été possible de le faire à la Bibliothèque du Parlement à l'époque.

    Être un agent du Parlement, faire partie de cette grande famille d'autres agents du Parlement, offre une marge de manoeuvre et de la crédibilité pour assumer certaines des responsabilités et des tâches maintenant énoncées dans la loi.

    C'est différent. Voyez-vous des chevauchements entre votre bureau et la Bibliothèque du Parlement? Le cas échéant, comment recommanderiez-vous que nous réduisions les chevauchements inutiles entre les deux parties, entre votre bureau et la Bibliothèque?

    Dans sa sagesse, le législateur a intégré à la loi un article où il est question de ce chevauchement inutile. Je ne sais pas pourquoi on parle de « chevauchement inutile ».

    En français, on parle simplement de « double emploi », sans autre précision.

    Un « chevauchement » est déjà inutile.

    La bibliothécaire parlementaire et moi-même devons maintenir une approche collaborative pour nous assurer que l'argent des contribuables soit bien utilisé dans le cadre de notre mandat. Fort heureusement, ma collègue, Mme L'Heureux, et moi-même entretenons une très bonne relation de travail. Nous échangeons ce type de renseignements et nous nous assurons qu'il n'y a pas de chevauchements entre son mandat et celui du BDPB.

    Pouvons-nous nous attendre à un BDPB qui soit toujours indépendant et dans lequel on ne verra aucune ingérence politique à l'avenir?

    Avez-vous des commentaires, des préoccupations ou des suggestions dans cette optique?

    Soyez très bref, je vous prie.

    Au cours de mes cinq années, je n'ai observé aucune ingérence politique dans les affaires de mon bureau.

    Merci.

    Monsieur Iacono.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du Bureau du directeur parlementaire du budget d'être présents.

    Jusqu'à tout récemment, le Bureau faisait partie de la Bibliothèque. La séparation a entraîné plusieurs changements non seulement pour vous et pour la Bibliothèque, mais également en ce qui touche les services offerts afin d'éviter tout double emploi.

    Ma question est un peu différente de celle qui vient d'être posée.

    Pouvez-vous nous dire de quelle façon le Bureau et la Bibliothèque travaillent de concert pour réduire le double emploi des ressources et des services fournis aux comités parlementaires, aux sénateurs et aux députés?

     Merci de la question.

    Ma réponse sera brève. D'abord, la bibliothécaire et moi travaillons en étroite collaboration, et nous l'avons toujours fait, non seulement avant la modification apportée à la Loi en 2017, mais également par la suite.

    À présent qu'il est très clair dans la Loi que le directeur parlementaire du budget doit faire l'évaluation du coût de mesures — ce que la Bibliothèque faisait déjà auparavant, et que la Bibliothèque peut encore faire en fonction du type de demandes —, voici ce que nous faisons. Si un député, un sénateur ou une sénatrice nous demande de procéder à une analyse de coût, un bureau comme le nôtre n'a pas nécessairement toute la capacité d'analyse que la Bibliothèque peut avoir et nous procédons selon un modèle différent. Nous ne faisons pas d'analyse de coût de façon confidentielle, ainsi, si quelqu'un demande qu'une analyse de coût concernant une mesure, un projet de loi privé ou une motion soit menée de façon confidentielle, ma réponse sera « non », parce que mon modèle d'affaires s'applique à l'ensemble du Parlement tel que la Loi le prescrit. En revanche, le service de recherche de la Bibliothèque peut remplir des mandats confidentiels pour les parlementaires. Il y a tout un jeu qui se fait entre le service de recherche et mon bureau pour nous entendre sur la façon de répartir ces tâches.

    Le point important, c'est l'évaluation du coût. Je ne fais que des évaluations du coût de mesures déjà existantes. Si quelqu'un me dit qu'il a eu une idée et qu'il aimerait qu'une évaluation du coût soit faite quant à cette idée, je n'ai pas le mandat législatif de le faire. Cela incombera probablement davantage au service de recherche de la Bibliothèque.

    Est-ce que vous avez connu des difficultés durant le processus pour assurer cette coopération et, si oui, pourriez-vous nous dire lesquelles?

    Je n'ai connu aucune difficulté pour ce qui est de travailler avec la Bibliothèque du Parlement.

    Tout comme la Bibliothèque, vous offrez des services aux parlementaires. Pouvez-vous nous décrire quels sont exactement ces services?

    La Loi énonce quatre grands services. Le premier, c'est la production, par le Bureau du directeur parlementaire du budget, de documents, d'analyses et de rapports sur des analyses macroéconomiques.

    Le deuxième consiste à répondre à toute demande formulée par l'un ou l'autre des quatre comités mentionnés dans la Loi, soit le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes et le Comité permanent des finances nationales du Sénat. Ces quatre comités, selon la Loi, peuvent faire des demandes d'analyses macroéconomiques, d'analyses sur la tendance économique, et ainsi de suite.

    Tous les autres comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes peuvent faire des demandes d'analyses de coût. Combien coûtera le projet de loi x s'il est mis en application, par exemple. Je peux vous donner un autre exemple très concret. Il y a deux ans, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes nous a demandé de faire l'analyse d'un programme national d'assurance-médicaments qui n'existe pas au Canada. Les membres du Comité ont adopté une motion. La motion du Comité est devenue un peu l'ordre de renvoi, si je peux dire, au directeur parlementaire du budget, pour faire cette analyse de coût. Nous avons travaillé avec le Comité permanent de la santé et nous avons produit un rapport, neuf mois plus tard, dont le Comité a pu se servir par la suite pour faire son propre rapport.

    Finalement, tous les parlementaires peuvent nous adresser des demandes, non pas au sujet d'idées, mais d'analyses du coût financier de mesures parlementaires qui existent déjà et qui sont débattues au Parlement.

    Je vais continuer à partir des exemples que vous avez donnés.

    Avez-vous d'autres suggestions à fournir à ce comité pour réduire le double emploi, pour donner un peu plus de services et aussi pour réduire les coûts des deux bureaux? Actuellement, ils sont séparés, alors avez-vous d'autres solutions à proposer pour faire en sorte d'éviter ce double emploi?

    Présentement, je pense que le modèle est complémentaire et fonctionne bien dans sa complémentarité.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Sorenson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, monsieur, d'être venu aujourd'hui et d'avoir emmené vos collaborateurs. Merci pour les remarques que vous avez formulées devant le Comité.

    Le sujet a peut-être été abordé dans certaines des autres questions, mais combien d'employés travaillent-ils au Bureau du directeur parlementaire du budget?

    À l'heure actuelle, nous avons 18 personnes, y compris les directeurs. Je mentionne les directeurs, non seulement en leur qualité de directeurs et de gestionnaires, mais aussi de personnes qui contribuent à divers rapports et analyses. Par exemple, en tant que dirigeant principal de l'analyse budgétaire et des coûts, Jason rédige aussi des rapports. Il ne fait pas que les gérer et les superviser.

    Nous avons 18 personnes, y compris moi, et en ce moment, nous avons cinq membres du personnel de soutien. Un d'entre eux est à contrat en raison de la transition. C'est ce que j'ai mentionné dans mes remarques en ce qui concerne les coûts supplémentaires. Vous devez comprendre que le fait de nous dissocier de la Bibliothèque du Parlement signifiait que nous avions à élaborer nos propres politiques — en matière de langues officielles, de dotation, etc. Nous avions besoin de quelqu'un pour rédiger toutes ces politiques ainsi que tous les protocoles d'entente en voie d'être négociés avec la Bibliothèque. La plupart d'entre eux ont maintenant été menés à bien. Nous avions besoin de quelqu'un pour rédiger les protocoles d'entente pour que la Bibliothèque devienne le fournisseur de services du BDPB.

    À l'heure actuelle, nous sommes 23. Nous suivons un processus de recrutement intensif qui avance bien. Nous envisageons d'avoir entre 33 et 35 analystes au service des parlementaires, en plus de 7 à 9 personnes pour offrir un soutien administratif.

    Avez-vous des responsabilités à l'extérieur du Parlement? Par exemple, notre vérificateur général est aussi responsable des Territoires du Nord-Ouest ou d'un autre territoire du Grand Nord comme le Yukon. Les provinces ou d'autres ordres de gouvernement pourraient-ils vous demander de faire quelque chose qui déborde le cadre du Parlement à Ottawa?

    Ce que vous voyez ici, c'est ce que la loi dit en gros, que les parlementaires, les sénateurs, les députés, les comités sénatoriaux et les comités de la Chambre des communes sont les principaux « clients », si je puis dire. Nous ne travaillons pas à l'extérieur, bien que nous fassions un peu de sensibilisation avec le réseau du BDPB, au sein du réseau des BDPB de l'OCDE. Cette organisation reconnaît environ 38 BDPB. Nous faisons du travail en fait de pratiques exemplaires et autres.

    Je sais que Jason veut que je mentionne qu'il a assisté à une réunion internationale récemment. Le BDPB canadien est reconnu comme un très bon modèle ou exemple de pratiques exemplaires au chapitre des mesures que nous prenons concernant le mandat et la relation avec le Parlement.

    Avez-vous un homologue provincial dans une des provinces? Celles-ci emploient-elles leur propre agent du budget parlementaire?

    L'Ontario a le Bureau de la responsabilité financière ou BRF. L'agent de la responsabilité financière qui vient d'être nommé, en passant, est un ancien directeur principal à mon bureau.

    Nous avons une campagne électorale en Ontario en ce moment. Les capacités de cet agent sont-elles les mêmes que les vôtres en ce qui concerne l'évaluation du cadre financier parmi les partis politiques qui présentent des idées ou des programmes électoraux? Son bureau fait-il l'évaluation du cadre financier de ces programmes?

    Petit commentaire personnel: c'est un homme qui a de la chance. Il n'a pas à faire l'évaluation du cadre financier des programmes électoraux en Ontario. Dans cette province, c'est le vérificateur général qui, en gros, fait une analyse opérationnelle au début et à la fin et qui la donne ensuite aux divers partis. C'est exactement la même chose au Québec, où des élections auront bientôt lieu. Le vérificateur général offre des analyses opérationnelles comme des prévisions macroéconomiques, dont les partis peuvent se servir pour faire leurs propres calculs.

    Pour en revenir à l'argument de M. Soraya, la non-partisanerie de la Bibliothèque du Parlement n'a jamais été remise en question, même si le vérificateur général a du mal à procéder à la vérification de certains ministères qu'il examine. Vous dites qu'en cinq ans, il n'y a jamais vraiment eu de question, mais il est clair qu'il est possible que les partis croient qu'il y a partisanerie lorsqu'ils sont au milieu d'une campagne électorale et qu'un rapport est soudainement publié ou quelque chose du genre. Comment vous protégez-vous contre cela?

    La qualité du travail, l'intégrité et la réputation du bureau ces 10 dernières années garantira, entre autres, la neutralité et la non-partisanerie des rapports.

    Merci, monsieur le président, pour le temps supplémentaire que vous m'avez accordé.

    Madame Quach.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question sur l'accès à l'information.

    Pourriez-vous nous parler de difficultés que vous avez eues à obtenir des documents relatifs au gouvernement que vous auriez aimé consulter pour être en mesure de faire des analyses de coût?

    En matière d'accès à l'information, la situation s'est améliorée au cours des dernières années. Cependant, les documents considérés par le gouvernement comme étant des documents du Cabinet font encore l'objet d'un débat. Par conséquent, ils ne sont pas accessibles. Par exemple, toutes les analyses basées sur l'identité de genre qui se font dans le cadre de divers projets de loi ne sont pas accessibles parce qu'ils ont été présentés au Cabinet. Cette situation demeure problématique. Il y a une certaine amélioration en matière d'accès à l'information, même si certains ministères se font un peu tirer l'oreille.

    Je dois aussi mentionner que la Loi prévoit maintenant un recours parlementaire. Autrement dit, si le directeur parlementaire du budget juge que de l'information devrait lui être fournie, mais qu'elle ne l'est pas, il peut toujours se plaindre auprès du Président de la Chambre des communes et de celui du Sénat. Ce recours parlementaire existait il y a cinq ans, lorsque je suis arrivé. Le comité avait alors autorisé un tel recours, qui est maintenant prévu dans la Loi. Je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser à ce jour.

    Savez-vous combien de documents sont réputés être des documents du Cabinet?

    Comme vous le disiez, vous n'avez pas accès à des documents comme les analyses tenant compte de l'identité de genre. C'est donc dire que vous ne pouvez pas établir le coût de ces mesures. Est-ce cela?

    En fait, cela ne nous aide pas. Dans le cas d'une mesure particulière du budget, il serait utile que nous ayons accès à ces documents. Dans le cas des analyses sexospécifiques, nous essayons de travailler le plus souvent possible en utilisant l'information que nous pouvons obtenir. Il serait souhaitable que nous ayons accès à cette information. Je n'ai pas besoin de savoir ce qui a été débattu au Cabinet: je n'ai besoin que de l'analyse pure, dure et brute. Cela faciliterait notre travail. Lorsque nous étudions les programmes d'avantages visant les enfants, par exemple, l'accès à cette analyse permettrait d'accélérer notre travail.

    Concernant votre question, le véritable test aura lieu pendant la campagne électorale. Le Parlement va suspendre ses activités pendant un certain temps. J'ai entamé des discussions afin de savoir si le recours parlementaire fonctionnerait. Une disposition très spécifique de la Loi permet au DPB de demander au ministre de l'assister dans le calcul du coût financier des plateformes électorales. Le ministre peut accepter ou refuser de le faire. Or nous aurons certainement besoin de l'aide des ministères. Nous voudrions que nous soit fournie l'information facilement et rapidement. Nous sommes d'ailleurs en pourparlers à ce sujet.

    D'après ce que je comprends, vous ne pouvez pas contraindre un ministre ou un ministère à vous fournir de la documentation qui vous aiderait à établir des coûts.

    Vous disiez qu'il y avait 38 autres DPB au sein de l'OCDE.

    Est-ce que certains d'entre eux ont d'autres pouvoirs et une façon de fonctionner différente? Croyez-vous que nous pourrions nous en inspirer, ici au Canada?

    Certaines cultures sont différentes. On sait très bien qu'en Australie, par exemple, le gouvernement est très ouvert. Tous les gens qui travaillent au sein de l'exécutif, au Parlement, entretiennent de très bonnes relations. Il s'agit d'une culture différente. Parmi les 38 DPB, plusieurs font face à des difficultés en matière d'accès à l'information, à divers niveaux. Comme je l'ai dit plus tôt, au départ, la situation a été difficile au Canada. Certains aspects le sont encore, mais il y a eu sans contredit une importante amélioration.

    La collaboration est excellente, notamment en ce qui a trait aux infrastructures, par exemple. La question a été posée. Nous collaborons fréquemment avec les gens du Comité permanent des finances nationales du Sénat pour les aider à faire la surveillance du développement des infrastructures et des budgets liés aux infrastructures. Notre collaboration avec les responsables d'Infrastructure Canada s'est beaucoup améliorée au cours des derniers mois parce qu'ils ont compris à quel point il était important de fournir cette information.

     Y a-t-il des ministères qui sont un peu plus réfractaires à l'idée de dévoiler leurs chiffres?

    Les ministères sont comme la nature humaine, c'est-à-dire qu'il y a toujours une personne qui est plus réfractaire qu'une autre.

    Pourrions-nous savoir lesquels? Personnellement, je m'intéresse à tout ce qui concerne la jeunesse, notamment à la lutte contre la pauvreté chez les jeunes.

    Je suis désolé, notre temps est écoulé, alors nous allons poursuivre.

    Sénateur Mercer, si cela ne vous dérange pas, vous aurez quelques minutes de moins parce que vous avez déjà pris la parole.

    J'ai deux questions. Je vais les poser en même temps. Il reviendra alors au témoin de déterminer la durée de la réponse.

    L'examen des programmes électoraux est un ajout important à ce que vous faites déjà. Comment analyserez-vous votre succès après la campagne de 2019? Avez-vous une méthode qui vous permettra de nous dire ce qui a fonctionné et n'a pas fonctionné, afin que, si la Loi doit être modifiée pour appuyer le bureau ou faire des changements, l'information soit là?

    Ma dernière question est simple. Dans les pays de l'OCDE, il y a 38 directeurs parlementaires du budget. Combien d'entre eux évaluent le cadre financier des programmes électoraux?

    Je vais répondre d'abord à votre deuxième question. Un seul a un mandat législatif: le DPB de l'Australie. Aux Pays-Bas, il évalue le cadre financier des programmes électoraux, mais il n'a pas de mandat législatif. Aux Pays-Bas, le poste a été créé en 1947, cela fait donc longtemps. Il y a environ 12 partis, alors la situation est très différente.

    Il y en a donc un qui a un mandat législatif, et c'est celui de l'Australie.

    Je vais demander à Jason, notre directeur principal qui sera responsable d'évaluer le cadre financier des programmes électoraux de vous expliquer comment il procédera. Comme je ne serai pas là, je préférerais qu'il réponde à votre question.

    C'est une très bonne question. Le point de départ pour nous, bien sûr, est de pouvoir évaluer le coût de toutes les demandes qui nous arrivent. Le deuxième élément, en plus d'évaluer le coût de toutes les demandes qui nous arrivent, est de le faire en temps opportun, en étant conscients que pour les partis politiques, ce qui peut arriver pendant la campagne arrivera sans doute un peu plus vite et dynamiquement que les échéanciers auxquels nous sommes habitués.

    Pour revenir à ce que le DPB disait plus tôt, je pense que l'élément le plus important ou très important sera la crédibilité apparente de nos réponses, dans la mesure où nos estimations sont considérées par tous les partis politiques et la population comme étant relativement simples, non controversées, et n'attisant pas les discussions, de façon à permettre aux Canadiens de se concentrer sur les politiques, plutôt que sur les chiffres, et d'avoir des discussions constructives à ce sujet. C'est un autre élément que nous allons surveiller et évaluer également.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Ouellette.

    J'aimerais poser une brève question.

    Tous les rapports seront-ils dévoilés en même temps pendant les élections ou avez-vous prévu d'étaler le processus sur une certaine période?

    J'ai un autre commentaire à formuler. Je me souviens que, lors de votre témoignage devant le Comité permanent des finances, vous avez dit que vous vous attendiez à ce que tous les ministères collaborent activement à cela. Selon votre estimation, monsieur Fréchette, aucun ministère ne refusera de participer à l'élaboration du calcul du coût final de ces plateformes électorales. Est-ce bien cela?

    Vous avez une bonne mémoire.

    Effectivement, la remise des rapports aux différents partis politiques sera étalée sur une certaine période. Nous avons dit que des échéanciers seraient fixés pour l'obtention de l'information. Les rapports seront remis aux partis politiques selon l'ordre dans lequel nous recevrons l'information. Cela ne veut pas dire que nous rendrons ces rapports publics. Le parti politique qui reçoit notre rapport peut le conserver et ne pas le diffuser publiquement. Tant que le parti politique ne le diffuse pas publiquement, nous ne pouvons rien faire. Nous restons discrets et nous gardons notre rapport confidentiel.

    Pour ce qui est de la collaboration, je suis convaincu que les ministères vont vouloir participer au processus. Comme je vous l'ai dit, nous sommes en négociation avec certains ministères, notamment avec le ministère des Finances, pour que nous puissions développer un processus qui protégera tout le monde, tant la réputation du DPB que celle du ministère. Il faudra que ces ministères collaborent au processus, puisque c'est énoncé dans la législation. La législation mentionne que le ministre doit donner ou non l'autorisation à son sous-ministre de collaborer au processus. Si les ministres refusent systématiquement, les sous-ministres n'y collaboreront pas. Ce sera donc difficile de respecter la législation.

     Merci de votre réponse.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence.

    Nous allons suspendre la séance un moment pour préparer l'arrivée de notre prochain groupe de témoins.

    Bon retour.

    Madame L'Heureux, vous disposez de 10 minutes pour nous présenter votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le coprésident.

    Honorables sénateurs, députés et coprésidents, j'ai le plaisir de m'adresser au Comité aujourd'hui à propos de l'impact sur la Bibliothèque du Parlement de la fermeture prochaine de l'édifice du Centre, qui est prévue dans le cadre de la Vision et du plan à long terme, ou VPLT.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Catherine MacLeod, vice-bibliothécaire parlementaire, qui supervise cette initiative pour la Bibliothèque.

    L'édifice du Centre fermera pour au moins une décennie, ce qui aura un impact important pour la Bibliothèque. Cet impact constitue à la fois un défi et une occasion. C'est un défi à cause de l'effort requis au cours des dernières années en ce qui a trait à l'analyse détaillée et au processus décisionnel. Mais c'est aussi une occasion, car les modifications physiques apportées à nos locaux nous ont donné l'élan nécessaire pour repenser notre soutien au Parlement et moderniser notre prestation de produits et de services.

    Afin de s'adapter à sa nouvelle réalité future, la Bibliothèque met en oeuvre des projets majeurs dans quatre secteurs.

    En premier lieu, nous répartirons les collections de la bibliothèque principale à plusieurs endroits.

    En second lieu, nous modernisons les services de référence et rajeunissons les locaux de la Bibliothèque en les rénovant et en ouvrant de nouvelles succursales.

    En troisième lieu, nous remanions la manière dont nous accueillons les visiteurs sur la Colline du Parlement, de sorte qu'ils continuent à vivre une expérience de qualité supérieure au nouveau centre d'accueil des visiteurs, à l'édifice de l'Ouest, et au Centre de conférences du gouvernement.

    Enfin, nous mettons au point une visite virtuelle du Parlement qui mettra en vedette l'édifice du Centre pendant les années où il sera fermé.

    J'aimerais commencer par le changement le plus visible, c'est-à-dire la fermeture de la bibliothèque principale dans l'édifice du Centre.

    La bibliothèque principale fermera pendant toute la durée des travaux de restauration de l'édifice du Centre et les collections déménageront.

    Nous avons procédé de la même façon au début des années 2000 lors des travaux de rénovation de la bibliothèque principale, et nous pouvons donc tirer parti de cette expérience.

    Les collections seront réparties entre plusieurs succursales en fonction des besoins des utilisateurs.

    Le gros des collections de la bibliothèque principale, y compris les livres rares, sera transféré au 45, boulevard Sacré-Coeur, à Gatineau. Nous avons utilisé cet espace pendant la rénovation de la bibliothèque au début des années 2000, et celui-ci fait actuellement l'objet d'une mise à niveau en vue d'abriter les collections lorsque l'édifice du Centre fermera.

    Les niveaux de service en vigueur pour la livraison physique aux utilisateurs des articles de la collection seront maintenus. La Bibliothèque révise son modèle de prestation afin d'absorber la hausse prévue des demandes de documents numériques. Par exemple, nous étoffons nos collections électroniques et numérisons davantage de publications parlementaires dans le but de moderniser les services que nous offrons au Parlement.

    La fermeture temporaire de la bibliothèque principale a été le catalyseur de la modernisation de nos services de référence, chose que les bibliothèques du monde entier font en repensant le rôle de la bibliothèque à l'ère d'Internet.

    Nous augmenterons le nombre de points de service en prenant soin d'offrir un milieu plus invitant et confortable, des espaces de travail et de réunion polyvalents, des innovations technologiques et des ressources électroniques supplémentaires afin de rehausser l'expérience de l'utilisateur.

     La Bibliothèque travaille en ce moment avec ses collègues de SPAC, du Sénat et de la Chambre des communes à la planification de ses nouvelles succursales dans le Centre de conférences du gouvernement et dans l'édifice de l'Ouest. Tout compte fait, la Bibliothèque sera là où se trouvent les parlementaires pour les assister dans leur travail.

    Nos points de service comprendront: les succursales actuelles du 125, rue Sparks, et de l'édifice de la Confédération; la nouvelle succursale de l'édifice Wellington; et les futures succursales de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement.

    Le nouvel aménagement de nos succursales a été mis à l'essai à la succursale de l'édifice Wellington. C'est un espace extraordinaire. L'éclairage naturel du puits de lumière est reflété par les parois de cuivre et crée une ambiance chaleureuse et élégante.

    Les parlementaires et le personnel utilisent les aires de travail collaboratif, les aires d'étude individuelle et la salle de réunion. C'est un espace accueillant où l'on peut feuilleter notre collection de revues et de journaux, se détendre dans un environnement confortable ou travailler entre les réunions des comités. Au cours de sa première année d'ouverture, plus de 3 000 personnes ont fréquenté la salle de lecture et près de 700 d'entre elles sont passées au comptoir de référence pour poser des questions.

    La succursale du 125, rue Sparks, une ancienne banque située entre les rues O'Connor et Metcalfe, sera notre succursale principale pendant la fermeture de l'édifice du Centre. La succursale du 125, rue Sparks, sera un lieu de rencontre pour les parlementaires, qui pourront travailler en collaboration avec des collègues, des électeurs ou d'autres intervenants ou travailler en privé dans une aire de lecture meublée de fauteuils et de sofas confortables.

    Les parlementaires et leur personnel pourront demeurer branchés sur l'actualité grâce à un large choix de journaux, de revues et de télédiffusions sur un nouveau mur des médias à la fine pointe de la technologie. La succursale offrira aussi aux parlementaires la possibilité de naviguer dans nos collections au moyen d'appareils mobiles. C'est vraiment une bibliothèque du futur et sa réouverture est prévue en août.

    De plus, la Bibliothèque réorientera les services aux visiteurs du Parlement.

    Après la fermeture de l'édifice du Centre, nous offrirons des visites guidées du Centre de conférences du gouvernement pour le Sénat et de l'édifice de l'Ouest pour la Chambre des communes.

    Le public pourra aussi voir le Parlement en action en assistant aux débats à partir des tribunes du public et en observant les réunions des comités.

    Les visites guidées du Centre de conférences du gouvernement et de l'édifice de l'Ouest comprendront les locaux provisoires de la chambre du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des arrêts dans les tribunes du public et les parquets des chambres. Le trajet comprendra aussi la visite d'une salle de comité et des renseignements sur la transformation des édifices patrimoniaux où logera chacune des chambres.

    On inaugurera un système de billetterie électronique afin de faciliter le fonctionnement des visites guidées aux deux endroits. Le Parlement disposera d'un centre d'accueil des visiteurs permanent. Son ouverture coïncidera avec celle de l'édifice de l'Ouest. Cette nouvelle installation souterraine deviendra la porte d'entrée des visiteurs de l'édifice de l'Ouest.

    Le Centre d'accueil des visiteurs sera un complexe souterrain moderne de quatre étages, qui abritera des services aux visiteurs tels qu'un comptoir de renseignements, une salle de départ des visites guidées et la boutique du Parlement.

    Tel que je l'ai indiqué à ma dernière présence devant le Comité, les visites guidées des pièces historiques de l'édifice de l'Est se poursuivront également.

    En parallèle et afin de minimiser l'impact de la fermeture de l'édifice du Centre, la Bibliothèque prépare une expérience d'immersion virtuelle afin de donner aux Canadiens l'occasion d'entrer dans l'édifice du Centre et de l'explorer pendant sa fermeture. Nous travaillons en partenariat avec l'Office national du film du Canada à l'élaboration et à la production de ce projet enthousiasmant. L'Immersive Media Studio de l'Université Carleton et Services publics et Approvisionnement Canada participent aussi au projet.

    Le projet de visite virtuelle comprend trois volets. En premier lieu, le public aura accès à une expérience multimédia sur le Web qui inclura un site Web 2D et une production en réalité virtuelle 3D mettant en vedette les espaces publics de l'édifice du Centre. Elle mettra en valeur les oeuvres d'art, l'architecture et les fonctions du Parlement qui nous sont tous si familières.

    En second lieu, un programme de salle de classe itinérante à l'intention des enseignants et de leurs élèves offrira aux enseignants des ressources et du matériel de réalité virtuelle qui seront expédiés aux écoles de tout le Canada, de sorte que les enfants pourront visiter un Parlement virtuel sans quitter leur salle de classe.

    En troisième lieu, un point de destination des visiteurs sur place fera appel à une technologie de pointe afin de proposer une expérience immersive dans un Parlement virtuel, dans un lieu de la région de la capitale nationale située près de la Colline du Parlement.

    Tous les projets de la VPLT de la Bibliothèque sont en bonne voie de réalisation. Il s'agit d'une période excitante pour nous, car la fermeture de l'édifice du Centre s'est révélée constituer une véritable occasion de penser à l'avenir et à la manière d'évoluer afin de vous servir.

    Je vous remercie de l'invitation à témoigner devant vous. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.

    Merci de tous ces renseignements.

    Monsieur Ouellette.

    Merci beaucoup.

    J'ai simplement quelques commentaires et questions au sujet de la manière dont les visites guidées destinées au public vont être gérées au nouveau centre des visiteurs.

     Quand les visiteurs viendront à la Chambre pour écouter les débats, surtout en groupe, savez-vous s'ils vont être renvoyés de la salle, comme c'est présentement le cas pour les groupes de jeunes qui sont forcés de quitter après 30 minutes? Évidemment, quand je parle avec ces groupes de l'expérience qu'ils ont eue, les jeunes me disent qu'ils auraient aimé rester plus longtemps pour écouter ces débats, mais ils n'ont pas cette possibilité.

    Alors, comment collaborez-vous avec la sécurité pour vous assurer que, premièrement, le volet éducatif est exemplaire et, deuxièmement, que la sécurité est respectée?

    Il y a des différences entre l'édifice du Centre et les nouveaux espaces. Les nouveaux espaces sont plus petits et l'accès à certains endroits est restreint pour les visiteurs.

    Par exemple, lorsque la Chambre va siéger, nous ne serons pas en mesure d'amener des groupes en visite guidée dans les deux chambres. Ce ne sera donc pas possible pour des participants à des visites guidées d'être témoins des débats lorsque la Chambre va siéger.

    Par contre, si un visiteur ne faisant pas partie d'un groupe en visite guidée veut aller dans les tribunes pour assister aux débats, cela va continuer d'être possible.

    Combien de sièges, pensez-vous, seront à la disposition du public dans la nouvelle tribune? L'expérience éducative est très importante. Vous organisez des activités éducatives, qui ont l'air fantastiques, notamment l'expérience d'immersion virtuelle, et vous essayez de joindre les Canadiens à l'extérieur du Parlement. Si quelqu'un prend le temps de venir ici, toutefois, et veut assister à la période de questions, combien de personnes peuvent y assister et rester pendant toute la durée de la séance? Pas seulement lorsque le premier ministre parle, mais aussi lorsque les députés indépendants posent des questions, lorsqu'on présente des motions à la fin et lorsqu'il y a des débats, s'ils souhaitent rester un peu plus longtemps? Peuvent-ils assister à l'ensemble des activités et non pas seulement à la période de questions?

    Je n'ai pas le nombre de sièges, ni à la Chambre des communes ni au Sénat. Nous allons devoir consulter nos collègues dans les deux administrations et vous revenir avec l'information.

    Merci.

    Nous passons maintenant au sénateur Mercer.

    Merci, monsieur le président.

    L'ouverture de nouvelles succursales et le changement dans votre mode de fonctionnement pendant la fermeture sont importants. Avez-vous un plan pour informer le personnel dans tous nos bureaux? C'est très souvent le premier point de contact des électeurs, de partout au pays, qui nous appellent avant leur voyage ici. Allez-vous offrir des séances d'information, un peu comme aujourd'hui, à notre personnel?

    De plus, j'aimerais vous remercier d'avoir inclus l'édifice de l'Est dans la visite. C'est la perle cachée ici, car on y trouve les bureaux originaux de Sir John A. Macdonald et de George-Étienne Cartier, et la salle d'origine du cabinet, etc.

    Si vous n'êtes pas allée dans l'édifice de l'Est, je vous invite à le faire. C'est un incontournable.

    Nous voulons bien sûr avoir des discussions avec le personnel des parlementaires. Pour être honnête avec vous, nous nous concentrons actuellement sur le déménagement. Tous nos efforts sont concentrés sur le déménagement et la préparation nécessaire pour nous installer dans nos nouveaux locaux. Certains sont encore en cours de rénovations.

    Cela fait toutefois partie de nos projets, une fois que nous serons installés: donner des séances d'information, gérer le changement, informer les utilisateurs de l'endroit où se trouvent nos nouveaux locaux et les y accueillir. Cela fait partie des priorités pour nous.

    Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de...

    Pouvez-vous ajouter...? Excellent.

     Merci beaucoup.

    Nous sommes très heureux d'être ici pour vous parler des préparatifs liés à notre déménagement. À la succursale de l'édifice Wellington, je pense que si les parlementaires et les membres de leur personnel sont si nombreux à venir travailler à la Bibliothèque et à demander nos services, c'est en raison de la séance d'information que nous leur avons donnée dans cet édifice.

    Nous leur avons offert un cadeau de bienvenue dans lequel se trouvaient des renseignements sur cette succursale de la Bibliothèque. Nous sommes allés les voir individuellement et nous avons organisé des séances d'information sur place. L'avantage d'avoir cinq succursales pendant les 10 ans de fermeture est que nous serons plus près de vous et de vos équipes de soutien. Je pense que c'est un des avantages des changements que nous nous apprêtons à vivre.

     Très bien.

    Nous passons à monsieur Iacono.

    Merci, monsieur le président.

    Madame L'Heureux, bonjour. Je vous souhaite à nouveau une très bonne retraite. Vous allez nous quitter, mais vous allez nous laisser plein de nouveautés, tout particulièrement ce concept d'expérience d'immersion virtuelle.

    Pourriez-vous détailler la façon dont cela va être élaboré? Quelle incidence cela aura-t-il, par exemple sur les programmes des guides parlementaires?

    Sur le plan de la réalité virtuelle, nous proposons de rendre accessible sur une plateforme Web une visite semblable à celle qui existe présentement dans l'édifice du Centre, durant laquelle il est possible de passer à différents endroits et d'explorer. Nous voulons maintenant le faire de façon virtuelle. C'est ce que j'appelle le 2D.

    Nous voulons aller encore plus loin et utiliser les technologies liées à la réalité virtuelle grâce auxquelles vous pourrez, de la maison, utiliser un casque de réalité virtuelle et avoir une expérience immersive d'une visite de l'édifice du Centre. Il vous sera même possible d'aller un peu plus loin et d'interagir avec certains espaces qui vous intéressent et fouiller un peu plus.

    Le dernier volet sera une visite virtuelle de l'édifice du Centre à partir d'un espace à Ottawa qui demeure à déterminer. On entrera dans une pièce, et ce sera comme entrer dans l'édifice du Centre. Tous ces éléments sont en développement.

    Pour ce qui est des guides, ils ne sont pas vraiment touchés par ces projets. Les guides auront des visites à offrir dans les nouveaux édifices que nous occuperons après le déménagement. Nous travaillons en ce moment à déterminer les aspects de ces nouveaux édifices à faire ressortir au cours des visites.

    À quelle étape êtes-vous du projet?

    Nous en sommes encore à l'étape conceptuelle, à mettre au point ce que nous présenterons dans les différents produits. L'échéance que nous visons pour la plateforme Web est mars 2019. Pour les produits destinés aux écoles, nous visons un peu plus tard, soit septembre 2019. Quant à l'expérience immersive, où il est question d'entrer dans une pièce, nous visons décembre 2019.

    Où en est le projet d'expérience virtuelle?

    Nous n'avons pas encore créé l'expérience immersive, où l'on entre dans une pièce. Nous n'avons pas encore d'espace défini, et nous sommes en discussion avec des collègues de Services publics et Approvisionnement Canada pour le trouver.

    Le coût...?

    Votre question porte-t-elle sur les coûts liés à l'espace?

    Avez-vous une idée du coût de l'expérience virtuelle?

    Ce que nous avons demandé pour financer l'expérience virtuelle, c'est un total de 5 millions de dollars.

    Les députés et les sénateurs auront-ils l'occasion de voir cela à l'avance afin que nous puissions en parler à nos électeurs, nos amis, nos familles, etc.? Allez-vous aussi, de votre côté, informer la population de ce à quoi les gens peuvent s'attendre en venant visiter Ottawa? Est-ce que vous allez prendre tout cela en considération?

    Il y a beaucoup d'information à diffuser et de gestion du changement à faire au sujet de la fermeture de l'édifice du Centre en ce qui concerne les visiteurs et les nouvelles façons pour eux de visiter le Parlement, y compris l'expérience virtuelle, qu'ils se trouvent à la maison, au pays ou à l'étranger, ou encore ici même dans la région de la capitale.

    Avant la fermeture de l'édifice du Centre, nous offrons aux membres du personnel, anciens et actuels, des parlementaires et à tous les Canadiens l'occasion de nous parler, par l'entremise des médias sociaux, de leur expérience au Parlement, lorsqu'ils l'ont visité enfant avec leur classe ou en d'autres temps, et cela durera pendant quelques mois. Avant de parler des nouvelles façons de visiter le Parlement, nous voulons nous assurer que les Canadiens ont l'occasion de nous parler de leur expérience à l'édifice du Centre.

    Je suis désolé. Nous allons devoir vous interrompre.

    Nous allons avoir une belle boutique qui sera environ deux fois plus grande dans le nouveau centre d'accueil des visiteurs. Je vous ai mentionné la dernière fois que nous aurons des nouveaux produits.

    J'espère que vous pourrez nous fournir l'information en répondant à une autre question.

    Nous passons à Mme Dzerowicz.

    Merci de votre exposé. Tout a l'air très beau, comme notre bibliothèque actuelle. Je me demande à quoi cela ressemblera à notre retour. Quel impact aura ce que nous faisons actuellement sur ce que cela sera à notre retour? Qui prépare la vision à long terme pour la Bibliothèque du Parlement dans 10 ans? Je présume que quelqu'un y travaille. Qui s'en occupe, qui en est responsable et quel mécanisme de surveillance est actuellement en place à cet égard?

    Je peux commencer, mais je pense que Mme MacLeod a probablement plus d'information que moi.

    Nos activités vont prendre différentes formes pendant la fermeture. Nous nous concentrons notamment sur les visiteurs. Cela fait partie de notre travail. Nous prévoyons agrandir le centre d'accueil quand l'édifice du Centre sera rouvert. Une équipe, qui comprend des membres de notre personnel, se penche actuellement sur les projets que nous voulons mettre en oeuvre à notre retour à l'édifice du Centre et sur la façon de procéder.

    Nous avons également des gens dans la bibliothèque qui examinent notre espace actuel et qui veillent à ce que tout soit en ordre, qu'il n'y ait pas d'inondation pendant notre absence, et que tout soit en bonne condition.

    Ils réfléchissent également à la réouverture dans 10 ans. Y a-t-il des éléments dont nous allons avoir besoin dans 10 ans et auxquels nous ne pensons même pas en ce moment? Nous avons des gens qui travaillent avec nos collègues de SPAC, et bien sûr, nous sommes toujours en contact avec le Sénat et la Chambre des communes.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Non, c'est exactement ce qui se passe. C'est un édifice emblématique. C'est notre symbole. C'est un lieu de rassemblement tellement important. Nous regardons bien 10 ans en avant.

    Nous envisageons, par exemple, de procéder à quelques améliorations du côté de la technologie avant la réouverture. Toutefois, la bibliothèque a été rénovée au début des années 2000, et tant et aussi longtemps qu'on protège soigneusement les boiseries et les artefacts et qu'on garde les lieux à la bonne température, nous allons attendre avec impatience la réouverture après que le travail sera terminé à l'édifice du Centre.

    Il semble y avoir un groupe de responsables qui contribuent à l'exercice d'établissement de la vision. Est-ce que cet exercice doit être approuvé par une entité? Quelle est cette entité? Je vous serais reconnaissante de me dire comment cela fonctionne.

    Je ne dirais pas qu'il y a, à proprement parler, une entité qui doit donner son approbation, puisqu'il s'agit d'un groupe d'intervenants — des hauts représentants du Sénat, de la Chambre, de la Bibliothèque, des Services de la Cité parlementaire pour l'aspect sécurité, et de Services publics et Approvisionnement Canada, qui est celui qui fait les travaux — qui se réunissent de façon régulière en divers groupes de travail, et de personnes de mon échelon qui se réunissent toutes les deux semaines pour faire le point, cerner les besoins et se donner une direction. Les membres de ce groupe travaillent ensemble.

     En ce qui concerne la Chambre des communes, il y a de toute évidence une interaction avec le président du Bureau de la régie interne. C'est un peu la même chose pour le Sénat, où il y a le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que la direction du Sénat.

    Jusqu'à récemment, nous n'avons pas eu l'occasion d'interagir avec le Comité, mais j'interagis couramment avec les deux présidents, qui sont responsables de la Bibliothèque. Essentiellement, nous travaillons ensemble au sein d'un groupe de travail, puis chacun de nous se rapporte à sa direction politique et s'assure que tout ce que nous nous engageons à faire ou que nous convenons de faire est approprié et acceptable. Puis nous nous réunissons de nouveau pour continuer le travail.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

     Vous avez 50 secondes.

    Vous pourriez profiter du temps qu'il reste pour nous parler de la boutique.

    D'accord. Nous sommes très heureux de notre nouvel espace. Comme vous le savez peut-être, nous sommes très à l'étroit dans notre local actuel de l'édifice du Centre; la nouvelle boutique offrira deux fois plus d'espace.

    Pour le Centre de conférences du gouvernement, nous envisageons aussi la possibilité d'avoir une boutique furtive du côté des sénateurs. Nous avons modernisé notre système d'achat en ligne, etc. Nous travaillons depuis deux ans avec une spécialiste de la vente au détail qui gère la boutique afin de nous préparer pour le grand déménagement, et nous espérons que nos ventes vont continuer d'augmenter, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

     Où la nouvelle boutique sera-t-elle située?

    Elle sera dans le centre d'accueil de l'édifice de l'Ouest.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue à nos témoins, cet après-midi.

    Il y a deux choses dont je veux parler, mais avant de commencer, mon collègue, M. Sorenson, a insisté pour que je vous remercie et que je m'assure que votre personnel reçoit les remerciements qu'il mérite pour le formidable travail qu'il fait, pas seulement pour les comités, mais pour notre personnel. Vous et vos employés accomplissez un travail formidable, alors je vous prie de consigner cette reconnaissance dans le compte-rendu et de vous assurer qu'ils savent à quel point nous apprécions tout le travail qu'ils font.

    Dans votre exposé, je crois que vous avez dit que tout cela devrait se faire au mois de septembre 2019. Cette échéance est-elle une échéance ferme ou un souhait?

    Pour la portion Web, il est question de mars 2019. Septembre 2019, c'est la cible pour notre programme destiné aux écoles. Nous voulons commencer avec l'année scolaire.

    C'est plein de bon sang.

    Dans votre mémoire, vous dites qu'environ 3 000 personnes ont fréquenté une certaine salle de réunion, une enceinte ou quelque chose du genre. De quoi s'agit-il exactement? Qu'avez-vous voulu dire?

    Il s'agit de notre succursale dans l'édifice Wellington, qui est ouverte depuis un peu plus d'un an. Pour nous, c'est un peu comme un projet pilote. La conception est différente. Je ne sais pas si vous avez eu la chance d'y aller. C'est une atmosphère complètement différente. Nous voulions examiner comment les gens allaient réagir à ce local.

    L'une des choses que nous avons constatées au cours des dernières années, c'est que les salles de réunion sont très populaires auprès des parlementaires. Nous en avons une ici, et elle est très sollicitée. Les endroits où vous pouvez travailler en collaboration avec d'autres sont aussi très courus, un endroit où l'on peut s'asseoir sans être dérangé. J'avais l'habitude de dire à la blague que, lorsqu'ils n'étaient pas dans l'édifice où était situé leur bureau, les parlementaires n'avaient que deux endroits où aller: la cafétéria et la bibliothèque. Nous allons faire en sorte qu'il soit plaisant d'aller à la bibliothèque. Nous n'avons aucun moyen d'agir sur la cafétéria.

    C'est l'endroit où nous avons tenu ces visites, dans le local de la bibliothèque de l'édifice Wellington.

    Vous dites qu'il y a 700 personnes. Est-ce que c'est pour l'année? Vous avez dit qu'il y avait eu 3 000 visiteurs au cours de l'année et que 700 d'entre eux ont posé des questions ou se sont adressés au personnel qui était sur place. Combien d'employés avez-vous à cet endroit?

    Le chiffre de 700, c'est le nombre de gens qui sont venus en personne au comptoir.

    Combien y a-t-il de personnes pour répondre à ces questions?

    Il y a une rotation. Il y a des bibliothécaires qui se relaient, mais il s'agit d'un très petit comptoir. Dans les succursales de plus petite taille, nous gardons habituellement une ou deux personnes. Nous pourrions vous revenir avec plus de détails à ce sujet.

    Tout ce que je dis, c'est que vous avez deux personnes sur place — ou trois, ou cinq — pour répondre à 700 demandes par année, on a l'impression... Dans un bureau de circonscription, c'est ce que nous faisons en une semaine. Est-il possible que cette installation ait trop de personnel? Est-ce que quelqu'un a examiné cela?

    Permettez-moi de vous donner quelques précisions. Que ce soit dans l'édifice du Centre ou dans l'une de nos succursales comme celle de l'édifice Wellington, les bibliothécaires de référence qui sont au comptoir accomplissent aussi d'autres tâches. Par exemple, bon nombre des demandes sont soumises par courriel. Alors lorsqu'ils ne servent pas un parlementaire ou un membre du personnel en personne, ils seront en ligne pour répondre à ces demandes ou pour effectuer le travail de référence qui leur incombe.

    Je suis ravi de l'apprendre. Merci beaucoup.

    Quel est le budget global de la Bibliothèque du Parlement?

    Je crois qu'il est de 45 ou 46 millions de dollars. Le budget a fluctué en raison du départ du directeur parlementaire du budget et de l'ajout de nouvelles choses pour la visite virtuelle. Je n'ai pas les chiffres exacts en tête, mais nous pouvons vous revenir là-dessus si vous le voulez.

    Merci beaucoup.

    Mon collègue va utiliser le reste de mon temps de parole.

    Monsieur Saroya.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, de notre côté, merci de l'excellent travail que vous avez fait. Vous allez nous manquer et nous vous souhaitons tout ce qu'il y a de mieux pour la suite... dans le monde libre, si j'ose dire.

    J'ai une petite question pour vous. Nous sommes en train de passer de ces édifices iconiques que sont l'édifice du Centre et la tour de la Paix, pour ne nommer que ceux-là, à un certain nombre de succursales qui sont, ma foi, superbes.

    Comment envisagez-vous les choses dans le contexte de l'industrie touristique? Avez-vous pensé à cela? Quelle sorte d'expérience réserve-t-on aux touristes?

     Au cours de la dernière année ou des deux dernières années, l'une des choses que nous avons faites a été d'informer l'industrie touristique locale de ce qui se passe. L'industrie sait que nous allons permettre aux touristes de visiter nos deux nouveaux édifices. Elle est au courant de ce qui s'en vient. Pour l'industrie touristique, la grande question est... Elle vend l'expérience; elle vend la possibilité de visiter ces édifices.

    L'une des choses dont nous ne pouvons pas répondre, c'est de cette hypothèse de planification selon laquelle nous devrions déménager en septembre. Nous n'avons pas de contrôle sur l'approbation officielle de cette date de déménagement, alors nous attendons. Or, l'industrie touristique veut savoir quand cela va se produire. Quand allons-nous quitter l'édifice du Centre pour les nouveaux immeubles? Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de confirmer de date à cet égard.

    Je présume que votre personnel va être quadruplé, attendu que vous allez passer à quatre ou cinq succursales, selon le nombre final qui sera fixé. Croyez-vous que cela aura une incidence considérable sur votre budget? Allez-vous devoir renoncer à quelque chose pour compenser, ou avez-vous la marge de manoeuvre nécessaire pour faire ce que vous devez faire?

    Disons simplement que la pression va augmenter. Prenons par exemple le programme pour les visiteurs. Nous offrons déjà des visites guidées dans un édifice. D'ici quelque temps, nous allons faire visiter deux édifices. D'entrée de jeu, il vous faut du personnel qui ne s'occupera que des visites, qui veillera à rassembler les gens et à répondre à la demande. Nous croyons que cela va nécessiter de plus grandes ressources.

    Le fait de laisser notre situation actuelle et d'embrasser un plus grand nombre de points de service nous force à examiner nos façons de faire. Comment procédons-nous? Avons-nous besoin de plus de ressources? Assurément, la pression va augmenter. Vraisemblablement, cela va se passer après mon départ. Lorsque le Comité examinera le budget ou les crédits pour la Bibliothèque du Parlement — ce qui devrait se faire à l'automne —, ces questions vont être portées à votre attention.

    Je ne sais pas s'il y a des choses que vous souhaiteriez ajouter. Pour le moment, nous examinons en quoi consistent ces pressions. Je le répète, une partie de la problématique a quelque chose à voir avec la date du déménagement. Si nous devons occuper ces nouveaux édifices en septembre, alors nous aurions intérêt à commencer à nous préparer en conséquence. Si la date du déménagement est reportée pour quelque raison que ce soit, ce sera une autre paire de manches. Nous tentons toujours d'évaluer les répercussions de cette éventualité.

    Revenons-en à la boutique. J'ai bien l'impression que c'est l'endroit préféré de tous. Si je ne m'abuse, la dernière fois, vous avez dit que les ventes avaient doublé par rapport à l'année précédente, ou quelque chose du genre. Vous allez doubler la taille de la boutique. À quoi vos nouvelles ventes devraient-elles ressembler? Croyez-vous qu'elles vont doubler, tripler, quadrupler? Êtes-vous prêts à assumer ce volume? Je viens de l'industrie du commerce de détail et je sais en quoi ces pressions peuvent consister. Êtes-vous prêts à faire face à cela?

    Je crois que nous sommes prêts. Il y a environ deux ans, nous avons embauché une championne du commerce de détail, ce qui est un peu inhabituel pour une bibliothèque. Elle a fait d'importants changements dans la boutique; elle a modernisé nos produits et en a ajouté des nouveaux qui sont très amusants. Les choses fonctionnent vraiment bien. Nos ventes ont augmenté de façon exponentielle. Nous ne sommes pas là pour faire de l'argent; nous sommes là pour servir les parlementaires et les visiteurs. Ce sont des choses que nous gardons à l'esprit. Nous croyons néanmoins que nous sommes bien préparés pour faire en sorte que notre nouvelle boutique soit très dynamique.

    Ma dernière question porte sur les effets visuels — ou quel que soit le nom que vous employez —, sur ce projet de 5 millions de dollars. Avez-vous vu le résultat, ou pourrons-nous le voir avant de partir de manière à ce que nous puissions en parler? J'essaie seulement de faire un suivi pour mon ami d'en face.

    Cette visite virtuelle n'existe pas encore. Nous sommes encore en train de travailler sur le concept, d'établir ce que la visite devra contenir et de cerner les éléments qui devront être mis à l'avant-plan. Nous connaissons bien le Parlement, mais pour ce qui est du côté créatif, de l'aspect artistique de la chose, nous nous en remettons à l'Office national du film.

    Je sais qu'ils ont commencé à se documenter et à recueillir des renseignements. C'est dans ce contexte que l'Université Carleton a donné un coup de main avec les images. Des enregistrements sonores ont été faits sur place, car le son contient beaucoup d'information sur ce qui se passe dans ces édifices. Nous n'avons toutefois pas vu de montage jusqu'ici. Nous ne sommes pas encore tout à fait rendus là.

    Merci.

     Merci.

    Madame Jordan.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, à l'instar de mes collègues, je tiens à souligner le travail formidable que vous faites. C'est phénoménal. J'ai été élue en 2015, et vous m'avez énormément aidée, moi ainsi que mon personnel, alors je vous remercie pour tout.

    Lors de la fermeture, en 2000, combien de temps êtes-vous restés fermés?

    Je crois que nous sommes restés fermés pendant près de quatre ans.

    Je vois. Ceci est donc passablement plus long.

    J'ai une autre question à vous poser. Vous allez avoir cinq succursales pour remplacer cet édifice — dont la fermeture m'attriste beaucoup, dois-je le dire. Qu'arrivera-t-il à ces cinq succursales lorsque vous allez rouvrir? Allez-vous les maintenir? Vous dites que tous ces locaux seront utilisés à différentes fins. Si vous rapatriez tout dans la bibliothèque principale, que va-t-il arriver à ces autres locaux?

    Nous avons trois sites maintenant. Nous avons aussi une petite succursale dans l'édifice de la Confédération, ainsi que le 125 Sparks, qui deviendra notre point de focalisation principal durant ces 10 ans et qui est aussi une succursale active. Nous procédons à la rénovation de l'édifice de la Confédération et du 125 Sparks, mais vous avez raison, nous ouvrons de nouvelles succursales dans l'édifice de l'Ouest et dans le Centre de conférences du gouvernement. Il faudra voir dans quelle mesure elles seront fréquentées. C'est un endroit formidable pour les sénateurs. La succursale est à la mezzanine, et celle de l'édifice de l'Ouest est aussi un endroit magnifique qui a un cachet tout à fait particulier. Nous verrons où nous en serons à ce moment-là et ce qu'il nous en aura coûté de faire fonctionner ces succursales pendant 10 ans.

    Merci.

    Monsieur Duffy.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être là. Je me joins aux félicitations que vous avez reçues pour votre formidable travail.

    Certains sénateurs craignent que le fait que le Sénat soit en retrait de la Colline, à quelques rues d'ici, risque d'une certaine façon de faire en sorte qu'il tombe dans l'oubli. Premièrement, j'aimerais savoir si vous allez vous assurer que les deux chambres sont présentées en tout temps sur vos murs vidéo et partout où il y aura un flux vidéo. Deuxièmement, en regardant autour de nous dans cette salle historique du comité des chemins de fer, qui existe depuis 1922, nous pouvons voir les modifications technologiques qui ont été apportées au fil du temps. Nous avons désormais des routeurs et des caméras sans fil, et un aménagement plus ou moins fait pour les besoins de la cause. Aurons-nous le Wi-Fi aux alentours de la Chambre, de manière à ce que les touristes qui viendront puissent profiter des visites virtuelles sur leur téléphone ou entendre sur leurs différents appareils portatifs des commentaires lors des visites guidées auxquelles ils assisteront au fur et à mesure de leurs déplacements sur la Colline?

    Pouvons-nous présumer que toute cette technologie sera intégrée aux rénovations, et qu'elle sera en majorité cachée plutôt qu'ajoutée par-dessus, comme c'est le cas à l'heure actuelle?

    Pour ce qui est du contenu des expériences virtuelles, soyez assuré que le Sénat ne sera pas oublié. Le Sénat fait partie du Parlement et, à ce titre, il fera nécessairement partie de ce contenu. J'espère que les sénateurs arrêteront de se faire du souci à ce sujet. La bibliothèque veille toujours à ce que les deux chambres soient reconnues dans tout ce qui se fait à propos du Parlement.

    Pour ce qui est de la technologie, disons que la Bibliothèque du Parlement n'a pas vraiment d'information sur l'étendue de l'accès à la technologie Wi-Fi que l'on compte offrir ou de la forme que prendront ces aménagements. Je ne crois pas avoir d'information à vous donner à ce sujet.

    Il s'agirait peut-être que je le présente comme une demande. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a là-bas des sites de camping qui sont censés être en forêt. Les exploitants de ces sites me disent qu'il y a désormais une demande de la part de campeurs qui souhaiteraient avoir un accès Wi-Fi alors qu'ils sont dans les bois. Je suis certain que vos spécialistes y auront pensé, mais je ne voudrais pas que nous nous retrouvions après tout cela sans le Wi-Fi.

    Merci.

    D'accord, il est maintenant 13 h 30. Je remercie les témoins de leur présence et de leurs témoignages.

    Oui, Madame Quach.

    J'ai une question. Où en sommes-nous avec les demandes visant à faire comparaître soit le greffier de la Chambre des communes, soit un membre du Conseil privé par rapport à tout ce qui est numérique? Nous avions dit que nous y reviendrions et que nous aurions probablement une rencontre. Je ne sais pas où en est cette demande.

     Cela concernait la numérisation des documents. J'avais fait cette demande à la dernière réunion du Comité, et l'on m'avait dit que cela serait fait.

    Je pense que c'était le greffier du Comité qui devait faire la demande.

     Si c'est quelque chose dont le Comité souhaite discuter, nous pouvons en parler au comité. Si c'est ce que veut le Comité, nous pouvons en discuter une fois que nous aurons donné congé à nos témoins.

    Je l'avais demandé à la dernière réunion, et nous avions dit que ce serait fait et que nous en discuterions à la prochaine réunion du Comité. Cependant, il n'y a rien à l'ordre du jour. Je ne sais donc pas quand l'aborder.

    On m'a dit que, la dernière fois, ce n'était qu'une proposition, mais si c'est quelque chose dont vous voulez discuter, nous pouvons en discuter dans le cadre de la portion de la réunion consacrée aux travaux futurs du Comité.

    Oui, s'il vous plaît.

     Nous en prenons bien note.

    Merci d'avoir été là. Je souhaite à tous une bonne fin de journée.

    La séance est levée.