BILI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Bienvenue aussi aux témoins.

    Pour la première moitié de la réunion, nous allons entendre la sénatrice Moncion, je crois. Si nous avons suffisamment de temps pour discuter du déménagement de la Bibliothèque, je prendrais le relais ensuite.

    Allez-y, sénatrice Moncion.

     Merci beaucoup.

    Je vais commencer par offrir aux députés et à tous ceux qui sont affectés par le décès de M. Brown mes sincères condoléances en mon nom personnel, ainsi qu'au nom de mon bureau et du Sénat du Canada.

    Comme mon collègue l'a dit, nous allons diviser la rencontre.

    Nous allons commencer par parler du dossier du Parlement, c'est-à-dire de l'information sur tout le travail qui se fait au Parlement. Dans l'intervalle, nous allons répondre à la préoccupation de M. Van Kesteren au sujet de la publication de la documentation sur le site de la Bibliothèque du Parlement.

    Sans plus tarder, j'invite la bibliothécaire... Madame L'Heureux, je n'utilise peut-être pas votre titre exact et je ne veux pas vous insulter.

    Mme L'Heureux est accompagnée de Mmes Bebbington, MacLeod et Potter. Elles vont nous présenter le travail de la Bibliothèque, et nous passerons ensuite à la période des questions.

    Allez-y, madame.

    Je vous remercie.

    Honorables sénateurs, députés et coprésidents, j'ai le plaisir de m'adresser aujourd'hui au Comité concernant le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour l'exercice 2018-2019.

    Je vous prie d'excuser ma voix, qui semble me faire faux bond ce matin. J'espère pouvoir continuer à discuter avec vous jusqu'à la fin de la rencontre.

    Je suis accompagnée de mes collègues, qui sont les membres du Comité exécutif de la Bibliothèque. Ensemble, nous devrions être en mesure de répondre à vos questions.

    Nous n'avons pas eu l'occasion de rencontrer les membres du Comité depuis plusieurs années. Par conséquent, même si je sais que vous êtes nombreux à vous prévaloir des services offerts par la Bibliothèque du Parlement, je vais brièvement rappeler au Comité la nature et la portée de l'offre de services de la Bibliothèque du Parlement.

    La Bibliothèque du Parlement est une source fiable de renseignements, d’analyses et de services de recherche, qui offre des services bilingues, non partisans et confidentiels aux sénateurs et aux députés, ainsi qu’aux comités et aux associations parlementaires.

    Notre équipe multidisciplinaire prépare également des recueils quotidiens de coupures de presse en ligne et des alertes personnalisées qui vous aident à rester au fait des enjeux abordés dans les médias. Nos bibliothécaires sont à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de référence, et pour vous aider à effectuer des recherches dans nos importantes collections imprimées et numériques. Nous organisons régulièrement des colloques sur des questions de politique publique et d’autres activités d’apprentissage conçues pour répondre à vos besoins. Nous mettons à votre disposition des trousses d’information et des outils pédagogiques pour vous aider à renseigner les Canadiens sur le Parlement. Et bien sûr, nous offrons des visites guidées aux visiteurs de même qu'aux personnes que vous invitez au Parlement.

    Nous nous efforçons constamment d’évoluer et de moderniser nos pratiques afin de conserver la souplesse nécessaire pour soutenir les parlementaires que nous sommes appelés à servir.

    Comme vous le savez sans doute, la Bibliothèque s’est vu accorder des ressources additionnelles au cours de l'exercice 2017-2018, et j’aimerais prendre un moment pour vous expliquer de quelle façon nous utilisons ces nouvelles ressources pour soutenir le Parlement, avant d'aborder la question du Budget principal des dépenses de cette année.

    La Bibliothèque apporte son appui à une cinquantaine de comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi qu'à 13 associations parlementaires. Nous sommes également prêts à répondre aux demandes de plus de 440 parlementaires.

    Dans la foulée de l'élection de la 42^e législature et des nombreuses nominations au Sénat, nous avons connu une augmentation de 25 % des demandes d'information et de recherche présentées par les parlementaires sur des questions de politique publique, dont bon nombre portent sur des enjeux de fond de plus en plus complexes. Cette demande accrue a été observée à l'échelle de tous les partis.

    Par la collecte et le suivi de données d’utilisation clés, la Bibliothèque a pu fournir la preuve solide de la nécessité d’augmenter ses ressources afin de pouvoir maintenir ses services de recherche, d’information et d’analyse. Dans le cadre de discussions avec les présidents du Sénat et de la Chambre des communes, nous avons pu obtenir une augmentation permanente du financement de 4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 afin de répondre au volume plus élevé de demandes et de maintenir une offre de services élargie au cours des années à venir.

    Les ressources accordées à la Bibliothèque ont permis d’embaucher 37 nouveaux employés pour renforcer sa capacité de recherche et mieux gérer le volume général de demandes et leur complexité. Avec ces ressources, nous avons également répondu à un besoin d’expertise dans quatre domaines prioritaires émergents: l’analyse comparative entre les sexes plus, les affaires internationales, les éléments visuels enrichis pour les publications de recherche et les rapports de comités, entre autres choses, et les communications liées aux comités.

    J’aimerais maintenant passer au sujet qui nous intéresse aujourd’hui, soit le Budget principal des dépenses pour 2018-2019. Par rapport à l’exercice précédent, le Budget principal des dépenses 2018-2019 de la Bibliothèque a augmenté de 329 000 $.

     Ce montant tient compte d'une réduction de 2,6 millions de dollars découlant du fait qu'on a séparé le Bureau du directeur parlementaire du budget de la Bibliothèque. Il tient compte également de la fin du financement temporaire accordé pour la mise en oeuvre d'un programme de planification des ressources organisationnelles. Celui-ci visait à moderniser et à intégrer la gestion des ressources financières et humaines de la Bibliothèque.

    De plus, la Bibliothèque demande des fonds additionnels dans trois domaines pour: gérer les pressions financières associées à la gestion de la collection; créer une expérience virtuelle pour l'édifice du Centre; et couvrir les augmentations économiques liées à la rémunération d'un sous-groupe d'employés.

    Permettez-moi de commencer par les pressions liées à la gestion de la collection. Principalement, l’atteinte de notre objectif, à savoir soutenir un parlement informé, est tributaire d’une collection adaptée aux besoins, équilibrée et pertinente.

    En plus de la demande accrue pour des services de recherche et de référence, nous avons observé une hausse de 28 % de l’utilisation de la collection électronique. En parallèle, la Bibliothèque a dû répondre à des augmentations des coûts liés aux ressources d’information, ce qui a diminué son pouvoir d’achat au cours de cette même période. En outre, les modèles d’affaires et les monopoles dans le domaine de l’édition font en sorte que la Bibliothèque doit acquérir des forfaits groupés sur abonnement et a donc besoin d’engagements financiers année après année. Les éditeurs déterminent les prix et les augmentations sont parfois établies de façon unilatérale, ce qui exerce des pressions sur le budget de la collection.

    Nous avons donc eu de plus en plus de difficulté à gérer la collection en respectant l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet et il est même devenu quasiment impossible de le faire avec les pressions liées à l’augmentation de la demande de services. Avec les fonds additionnels du Budget principal des dépenses de cette année, nous comptons stabiliser le budget de la collection; élargir l’accès aux principaux produits électroniques; accroître les ressources d’information propres aux entreprises et à différentes industries; obtenir davantage de licences afin de permettre la redistribution de nouveau contenu par l’entremise de produits de suivi des médias; et développer la capacité de la Bibliothèque de continuer à numériser les publications parlementaires historiques.

    Le deuxième élément important de notre budget a trait au développement d’une expérience de réalité virtuelle de qualité supérieure. Afin d’offrir au public un accès continu à l’histoire et à la majesté de l’édifice du Centre pendant sa fermeture, et afin de renseigner le public sur l’art, l’architecture, les gens et les fonctions du Parlement au sein de cet édifice, la Bibliothèque a établi un partenariat avec l’Office national du film en vue de produire une visite virtuelle du Parlement.

    La première phase du projet, qui sera lancée après la fermeture de l’édifice du Centre pour rénovations, consiste en une visite en ligne en 2D et en 3D du Parlement, comprenant une narration et l’environnement sonore réel enregistré dans l’édifice du Centre. Un programme éducatif connexe proposant des ressources axées sur les programmes scolaires est également en cours de développement pour être utilisé dans les salles de classe partout au Canada. Pour la deuxième phase, grâce à l’utilisation de technologies de production de pointe, les visiteurs de la région de la capitale nationale pourront explorer tous les éléments visuels et sonores du Parlement dans le cadre d’une expérience de réalité virtuelle entièrement immersive qui se situera physiquement à Ottawa. La Bibliothèque a besoin de 2,02 millions de dollars pour ce projet dans le Budget principal des dépenses 2018-2019.

    Dans le Budget principal des dépenses pour 2018-2019 figure également un montant de 1,025 million de dollars pour des ajustements économiques prévus pour les membres du personnel représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada, l'AFPC, et le personnel non représenté. Ces augmentations découlent de la plus récente ronde de négociation menée avec l'AFPC. Comme toujours, nous déterminons les augmentations économiques des employés non représentés une fois que des ententes négociées sont conclues avec nos groupes syndiqués.

    Comme le Comité amorce ses travaux pour la présente session parlementaire, j’aimerais souligner deux domaines qui pourraient l’intéresser, bien qu’ils ne soient pas liés au processus du Budget principal des dépenses.

    La Bibliothèque se prépare en vue de la fermeture prochaine de l’édifice du Centre. La Bibliothèque principale sera également fermée pour la durée des rénovations. En vue de ces travaux, les collections de la Bibliothèque principale seront réparties au sein de plusieurs succursales, selon les spécialisations de chacune et les besoins des utilisateurs.

    La majeure partie de la collection sera transférée à notre installation du 45, boulevard Sacré-Coeur à Gatineau, y compris la collection de livres rares.

    La succursale de la Bibliothèque située au 125, rue Sparks deviendra la Bibliothèque principale par intérim pendant la durée de la fermeture de l’édifice du Centre. Faisant actuellement l’objet de travaux de modernisation, la succursale du 125, rue Sparks servira de plaque tournante pour les nouvelles technologies et ressources, se spécialisera dans la gestion des demandes de recherche et dans l’orientation des clients concernant les services de la Bibliothèque.

    La facilité d’accès à des services en personne à la Bibliothèque sera maintenue dans les nouvelles succursales ouvertes au sein de l’édifice de l’Ouest et du Centre de conférences du gouvernement. Des services continueront aussi d’être offerts dans nos succursales des édifices Wellington et de la Confédération. Toutes les succursales offriront des services bibliothécaires modernes axés tout particulièrement sur l’innovation technologique, les aires de collaboration et une expérience améliorée pour nos utilisateurs.

     Vous continuerez de jouir d'un accès ininterrompu aux collections imprimées et numériques de la Bibliothèque dans l'un ou l'autre de nos six points de service. Comme toujours, les documents pourront être livrés au point d'accès le plus facile sur demande.

    La fermeture prochaine de l'édifice du Centre nous a aussi obligés à revoir notre programme de services aux visiteurs. Afin de maintenir l'accès du public au Parlement, des visites de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement seront offertes pendant toute la durée de la fermeture de l'édifice du Centre.

     Le public aura accès aux deux édifices pour assister aux débats dans les tribunes et observer les réunions des comités. Les visites du Centre de conférences du gouvernement et de l'édifice de l'Ouest comprendront une visite des chambres provisoires avec des arrêts dans les tribunes publiques et sur les étages des deux Chambres. Les groupes visiteront également une salle de réunion de comité et en apprendront davantage sur la transformation des édifices patrimoniaux qui accueilleront les deux Chambres.

     Les membres du public auront accès aux visites de l’édifice de l’Ouest par l’intermédiaire du nouveau Centre d’accueil des visiteurs, qui servira d’entrée publique pour l’édifice de l’Ouest. Cette nouvelle installation accueillera également une boutique parlementaire agrandie.

    Comme vous pouvez le constater, notre environnement technologique et physique connaîtra d’importants changements au cours des années à venir. Mais notre raison d’être demeure la même: fournir des renseignements dignes de confiance au Parlement, et au sujet du Parlement. L’aperçu stratégique de la Bibliothèque pour 2017-2022 présente les priorités qui nous guideront pour remplir notre mandat à moyen terme. Les membres du Comité peuvent consulter l’aperçu stratégique en cliquant sur le lien vers notre site Web que j'ai fourni aux cogreffiers.

    L’aperçu stratégique souligne également certaines des initiatives que nous avons mises sur pied pour faire progresser notre organisation. L’accent est mis sur l’importance de demeurer pertinents en fournissant des produits et services appropriés, d’accroître l’adaptabilité de la Bibliothèque face au changement, et de maintenir un milieu de travail sain pour nos employés. Nous pourrons ainsi continuer d’offrir un service adapté et pertinent au Parlement.

    Finalement, la Bibliothèque va connaître un changement de direction en juin, alors que je vais prendre ma retraite. Le Comité pourrait être appelé, au cours des prochaines semaines, à rencontrer la personne qui sera proposée au poste de bibliothécaire parlementaire. D'ici à mon départ, je serai heureuse de discuter de toute question concernant la Bibliothèque susceptible d'intéresser votre comité.

    Je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître. Nous sommes disposées à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame L'Heureux.

    Nous allons passer aux questions.

    Le sénateur Mercer est le premier sur la liste, suivi de Mme Quach.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre présence. Il était temps que nous ayons une réunion. Je suis heureux de vous voir.

    Vous avez parlé d'utiliser les divers édifices de la Cité parlementaire lorsque l'édifice du Centre sera fermé, mais vous n'avez pas parlé de l'édifice de l'Est. Cela m'intrigue. L'édifice de l'Est abrite les bureaux d'origine de Sir John A. Macdonald, de George-Étienne Cartier et du gouverneur général. La salle du Cabinet d'origine s'y trouve toujours. C'est un endroit exceptionnel pour les visites guidées. J'offre souvent cette visite parce que mon bureau se trouve dans cet édifice.

    Vous n'en avez pas parlé et je crois que nous ratons une belle occasion. Ce sera le lieu le plus ancien encore accessible pendant les rénovations de l'édifice du Centre.

    Vous avez raison. J'ai oublié de parler de l'édifice de l'Est. Rien ne va changer. Nous allons continuer d'offrir les visites guidées.

    Catherine, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Oui.

    Comme vous le dites, c'est un endroit très important pour les visites guidées. C'est un lieu historique. Nous avons décidé de continuer d'offrir ces visites pendant la période de fermeture de 10 ans.

    Y aura-t-il toujours des jeunes en costume d'époque pour faire les visites guidées?

    Ils ne sont pas vraiment en costume d'époque. Ce sont des guides étudiants qui appartiennent au même groupe que celui qui offre les visites guidées de l'édifice du Centre. Ils ont reçu une formation sur l'histoire de l'édifice de l'Est. Ils vont continuer de faire les visites.

    J'invite mes collègues autour de la table qui n'ont pas encore fait la visite guidée de l'édifice de l'Est ou qui sont nouveaux au Parlement à ne pas manque cela cet été. Cet édifice a toute une histoire. Le bureau de Sir John A. est dans son état original. La salle du Cabinet qui était utilisée jusqu'à l'époque de M. Pearson est là dans son état original, tout comme une petite salle de réunion connexe, qui était utilisée par Sir John A.

    En ce qui a trait à l'agrandissement de la boutique de l'édifice de l'Ouest, est-ce qu'en plus d'agrandir la boutique, on y offrira plus de produits? J'ai été déçu de voir que la boutique offrait de moins en moins de produits qui portent la marque du Sénat. Est-ce qu'on va changer cela?

    Je prends note de votre commentaire au sujet des produits qui portent la marque du Sénat. Nous allons vérifier.

    Je dirais que nous avons élargi la gamme de produits offerte dans la boutique. Nous avons présenté 150 nouveaux produits originaux l'année dernière et nos ventes ont augmenté de 25 % même dans les locaux actuels, alors nous espérons qu'avec les nouveaux locaux plus grands, nous allons poursuivre sur cette lancée. Nous allons certainement faire une vérification au sujet des produits dont vous parlez. C'est un point important.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, sénateur Mercer.

    La prochaine intervenante est Mme Quach.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie toutes d'être ici. C'est rare que nous ne recevions que des femmes, cela fait du bien.

    Madame L'Heureux, je suis bien heureuse de pouvoir enfin vous rencontrer, même si vous préparez votre départ.

    J'ai plusieurs questions à poser, et l'une d'entre elles concerne le Conseil privé, qui est responsable de créer des documents électroniques liés aux questions écrites. Ces questions écrites sont ensuite imprimées sur papier. Il n'y a pas de version électronique de cela. Un dépôt est fait de manière électronique, et vous devez tout numériser avant de remettre les documents.

    Serait-il possible de faire en sorte que les versions électroniques vous soient transférées par le Conseil privé? Avez-vous déjà fait cette demande? Quelle a été la réponse? Est-ce possible?

    Il semble y avoir une perte de temps et de ressources en ce qui touche le balayage et la numérisation de tout cela.

    Je vous remercie de votre question. Elle est assez technique. Je vais essayer d'y répondre malgré ma voix enrouée. Il est possible que je passe le micro à ma collègue.

    Je pense que nous avons transmis une note d'information aux membres du Comité. Essentiellement, vous avez raison. Nous recevions les copies imprimées et, en 2010, nous avons commencé à les numériser, en fait à balayer les documents qui arrivent sous toutes sortes de formes et avec toutes sortes de caractères difficiles à capter. Ce sont vraiment ce que nous appelons des copies pour faciliter le travail des parlementaires et des gens qui nous en demandent. Nous ne les recevons pas de façon numérisée. Ces documents sont produits par les ministères du gouvernement qui sont coordonnés par le Conseil privé, puis ils sont transmis à la Chambre des communes.

    Cela se trouve encore en version papier. Je sais que mes collègues de la Chambres sont actuellement en conversation avec le Conseil privé pour essayer de trouver une solution à ce problème. Nous ne sommes pas en mesure de travailler avec des documents numérisés.

    Ils les font déjà à l'ordinateur, n'est-ce pas?

    Si le matériel se trouve déjà informatisé, il me semblerait plus logique qu'il vous soit envoyé de cette manière, peut-être par courriel.

    Vous avez tout à fait raison.

    Ce sont des documents qui sont créés de façon numérique, mais qui sont transmis et déposés à la Chambre sous forme imprimée. Nous avons un peu les mains liées. Nous n'avons pas officiellement accès à la version numérique de ces documents, de là le besoin de travailler avec nos collègues de la Chambre des communes.

     Je crois que, dans la note qui a été distribuée, il y a une citation de mon collègue le greffier de la Chambre des communes, qui fait justement référence à cette intention à la suite du succès que les gens de son bureau a connu avec les pétitions électroniques. Ils ont réussi à faire avancer ce dossier, et ils espèrent pouvoir répéter les mêmes démarches avec d'autres documents parlementaires, dont les questions au Feuilleton, à la suite de leurs conversations avec le Conseil privé.

    Cela vous aiderait-il si le Comité rédigeait une motion destinée au Conseil privé en vue d'accélérer le processus?

    Je ne suis pas vraiment en mesure de vous aviser sur le plan procédural, quant à la meilleure façon de faire bouger les choses. Par contre, c'est évident que, si les parlementaires s'expriment à ce sujet et veulent avoir ces documents de façon électronique, cela ne nuira pas au dossier. Il y a peut-être des conditions sur le plan de la procédure ou de la production de documents qui ne me sont pas familières, mais qui doivent être prises en considération.

    Madame Bebbington, avez-vous autre chose à ajouter au sujet des discussions avec la Chambre des communes?

     Comme Mme L'Heureux l'a dit, en ce moment, les pétitions électroniques sont un succès. Il s'agit de l'une des séries que nos clients nous avaient demandé de numériser. Maintenant, nous n'avons plus à numériser cette série de pétitions électroniques. Nous espérons qu'un processus essentiellement différent de la numérisation de documents papier fonctionnera tout aussi bien pour la la série des questions écrites.

    D'accord.

    Nous allons remettre votre nom sur la liste pour le deuxième tour, si vous le voulez bien.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

    La Bibliothèque du Parlement est une ressource essentielle, autant pour les députés que pour les sénateurs. Son travail de recherche, de référence et d'analyse est précieux. Avant de commencer, je tenais à vous remercier de tous ces services.

    Madame L'Heureux, je voudrais d'abord vous souhaiter une bonne retraite, qui sera bien méritée. Je veux aussi vous remercier de tout le travail que vous avez accompli, pour votre dévouement envers la Bibliothèque et des services que vous avez offerts aux sénateurs ainsi qu'aux députés.

    Vous soulignez que la demande de fonds additionnels s'articule autour de trois points principaux. J'aimerais que nous nous attardions sur le premier, qui parle de gérer les pressions financières associées à la gestion de la collection, mais surtout sur le point traitant des augmentations des coûts liés aux ressources d’information.

    Pouvez-vous nous décrire un peu plus en détail la situation à cet égard?

    Je vais demander à Mme Bebbington, qui est responsable de la collection, de répondre à votre question.

    Je vous remercie de votre question.

    Il est clair que, dans le monde des publications, on est obligé d'acheter l'information. En effet, l'information de qualité n'est pas gratuite. Nous nous fondons sur de l'information de qualité, et, bien sûr, il y a un coût rattaché à cela.

    Dans le cas du modèle consistant à acheter des collections, en particulier des collections numériques, il y a surtout les prix d'abonnement, qui se répètent d'une année à l'autre. Leur pourcentage d'augmentation est assez standard. Cet aspect est également assujetti au droit d'auteur. Il n'est pas possible de trouver la même information, de la même façon, chez un fournisseur qui demande moins cher. En effet, si l'on a vraiment besoin d'un journal scientifique pour répondre à une question spécifique, on ne trouvera pas nécessairement l'information ailleurs à moindre coût.

    Pour être en mesure d'acheter l'information de qualité dont a besoin le Parlement pour accomplir son travail, il faut investir là-dedans. Les modèles de publication représentent vraiment un défi, mais cette augmentation nous permet d'en assurer la viabilité pendant quelques années.

    C'est très bien, merci.

    Entre 2012 et 2013 et entre 2014 et 2015, la Bibliothèque a vu ses ressources financières réduites dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel.

     Pouvez-vous préciser quels ont été les répercussions de cette réduction?

    Ma voix flanche. Ma collègue Mme Potter pourrait peut-être répondre à cette question.

    Les Présidents nous ont demandé de réduire notre budget de 2,5 % avant la fin de l'année financière 2014-2015, ce que nous avons fait. Or il a fallu le réduire de 7 % additionnels. En effet, à ce moment-là, les budgets opérationnels étaient gelés depuis deux ans. Il a donc fallu procéder à des redistributions pour être en mesure de payer les augmentations économiques des employés. Nous devions aussi réaliser d'autres opérations, cette année-là. À la fin de la troisième année, soit en 2014-2015, nous avons atteint notre objectif, qui consistait à réduire notre budget de 2,5 %, c'est-à-dire d'environ 3,5 millions de dollars.

    Quels ont été les plus grands défis auxquels vous avez fait face à la suite de cette réduction?

     Comme 80 % du budget de la Bibliothèque sont alloués aux salaires, le plus grand défi consistait à gérer les compressions pour qu'elles aient le moins d'impact possible sur les employés tout en étant capable de rendre les services nécessaires aux parlementaires.

    Autant que possible, nous nous sommes penchés sur l'attrition. Nous avons fait des coupes dans des initiatives qui avaient moins d'importance et nous avons mis l'accent sur les services aux parlementaires. Nous avons aboli 36 postes à la Bibliothèque, surtout des postes de gestionnaire et d'ajointe administrative et des postes dans les services internes.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Van Kesteren.

    Merci.

    Nous vous souhaitons la bienvenue à notre deuxième réunion de l'année, et peut-être même la deuxième réunion en quatre ans, selon ce que je comprends.

    En 2014, le Comité avait adopté une motion à l'unanimité — et je suppose, madame la présidente, que je peux faire la demande à cette étape-ci — demandant à la Bibliothèque de publier les réponses aux questions inscrites au Feuilleton, qui sont des documents parlementaires, sur le site Web public. Elles étaient déjà publiées sur le site Web Intraparl.

    Toutefois, elles ne sont toujours pas publiées sur le site Web public. La motion a été adoptée il y a quatre ans. Est-ce que ces documents parlementaires sont maintenant publiés sur le site Web public? Sinon, quand le seront-ils?

    Je ne sais pas si vous avez lu la note qui a été transmise aux membres du Comité par l'entremise des greffiers au sujet des documents parlementaires, mais pour plusieurs raisons, surtout d'ordre technique, nous n'avons pas pu progresser aussi vite que nous l'aurions voulu pour respecter la motion de 2014. Les documents sont publics et peuvent être consultés par l'entremise de notre catalogue. Ce sont des copies numérisées que nous préparons pour vous. Le problème avec ces copies, c'est qu'elles ne respectent pas les normes en matière d'accessibilité. Comme le Comité ne s'est pas réuni depuis quatre ans, nous n'avons pas eu l'occasion de venir parler des défis associés à la question de l'accessibilité.

    Nous avons lancé un projet pilote il y a quelques années. Nous avions utilisé 10 documents à titre d'échantillons pour voir quel serait le travail nécessaire pour passer d'une copie numérisée à une version qui respecterait les normes en matière d'accessibilité. Alors qu'il fallait 20 minutes traiter 10 documents, il fallait deux heures et demie pour les rendre accessibles. Étant donné les pressions que nous subissions en raison de l'augmentation de 25 % du nombre de demandes de recherche et de références, et des demandes générales faites à la Bibliothèque, nous n'avons pas pu progresser à cet égard.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la Chambre des communes discutera avec le Bureau du Conseil privé de la possibilité de créer ces documents dans un format numérique qui répondra aux normes en matière d'accessibilité et qui pourrait être offert au public par l'entremise des journaux, je crois.

    Sonia veut peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.

    Ce qui semble envisagé pour le moment, c'est d'offrir les documents par l'entremise des journaux. On pourra également effectuer des recherches à l'aide d'une base de données distincte, mais nous en sommes à une étape préliminaire de ce projet.

    Pourquoi ne pouvons-nous pas publier ces versions numérisées sur le site Web public pour le moment?

    Nous pouvons le faire. Il faudra apporter de petites modifications techniques, mais il y a un risque associé aux exigences en matière d'accessibilité, que nous aimerions que le Comité comprenne. Ces versions numérisées ne répondent pas aux exigences en matière de sécurité et peuvent donner lieu à des plaintes en matière de droits de la personne. Il faut comprendre ce risque.

    Ne conviendriez-vous pas que c’est essentiel, que c’est une bonne idée et que nous devrions nous engager dans cette direction?

    En tant que bibliothécaire…

    Je pense que nous ferons tout ce que le Parlement souhaite, mais nous sommes également très préoccupés à l’idée de nous mettre dans une situation qui pourrait engendrer des plaintes pour violation des droits de la personne.

    Recommandez-vous que nous renoncions à cette demande, et que nous fassions peut-être marche arrière? Je suis un peu dérouté.

    Je suggérerais que nous fassions peut-être une pause. Étant donné que la Chambre des communes a clairement indiqué qu’elle travaillait avec les producteurs de ces documents — les cadres — afin de non seulement les offrir sous forme numérique, mais aussi de les rendre accessibles, nous devrions permettre à ses conversations d’avoir lieu pour nous assurer que les documents sont offerts dans les Journaux.

    Vos coûts ont augmenté l’année dernière. Le problème est-il lié à l’argent? Nos fonds sont-ils toujours insuffisants pour accomplir ce qui doit l’être, ou présentez-vous d’autres secteurs?

    Il est beaucoup plus efficace de s’attaquer à la source du document afin de gérer un document créé sous forme numérique que de demander à une bibliothèque qui reçoit une version imprimée de deuxième ou troisième génération de tenter de remonter aux éléments de base du document afin de le rendre accessible.

    Du point de vue de l’efficacité et de l’utilisation des ressources, il est beaucoup plus efficace de s’attaquer à la source et de gérer les documents à mesure qu’ils sont créés sous forme numérique.

    C’est tout.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Ouellette.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Pourriez-vous me dire combien de personnes ont travaillé, pendant cette période de quatre ans, au dossier dont M. Van Kesteren a parlé. Quelle a été l'implication des TI et des autres personnes pour faire un succès de ce projet?

    Dans mon équipe, deux personnes font de la numérisation. De plus, une équipe s'occupe de la description et des métadonnées. C'est le gestionnaire de cette équipe qui a fait notre étude sur ce dont nous aurions besoin pour rendre ces documents accessibles. Je pense qu'il a fallu deux mois pour faire la recherche sur les normes d'accessibilité et pour tester la façon de changer les documents afin de les rendre accessibles.

    Dans votre étude, vous êtes-vous penchés sur d'autres pays du monde qui ont eu les mêmes problèmes, comme la Library of Congress au Royaume-Uni, ou en Australie, ou dans d'autres pays d'Europe qui ont probablement des lois sur l'accessibilité plus poussées que les nôtres et où on aurait mis en place avec succès une grande transparence dans les dossiers gouvernementaux?

    Le cas le plus similaire que je connaisse est celui de l'Angleterre.

    Elle a effectivement un processus de dépôt dès le début à partir des ministères. Ce processus reflète exactement ce qui est souhaité par nos collègues à la Chambre des communes.

    Dans le but de pousser ce projet jusqu'à la fin, celui de s'assurer d'une transparence dans ces dossiers, vous attendez-vous à ce que le Comité vous donne un ordre ou une direction en ce sens ou allez-vous attendre encore quatre ans? En effet, le comité ne s'était pas réuni depuis quatre ans. Attendez-vous que le Conseil privé en fasse la demande? Pourriez-vous nous dire où cela bloque, dans ce système, afin que nous puissions réussir et suivre la direction que l'on a donnée en 2014?

    Nous ne voulons pas mettre la Bibliothèque ou le Parlement en situation de risque en ce qui a trait à l'accessibilité. C'est pour cela que nous n'avons pas bougé sur ce dossier.

    Entre-temps, nous avons entamé des discussions avec la Chambre et nos homologues de l'administration, qui ont entrepris des discussions avec le Conseil privé. Je ne suis pas au fait des raisons, mais ils ont débuté leurs travaux par les pétitions. Je pense que la motion de 2014 visait davantage les questions au Feuilleton.

    En fonction des progrès qui ont été faits à la Chambre, nous avons décidé de faire une pause pour voir ce que les discussions avec la Chambre allaient donner. Selon des conversations récentes, qui ont été tenues la semaine dernière, ils poursuivent leurs discussions, et le Conseil privé serait maintenant plus disposé à avancer dans ce dossier.

    Je ne suis pas certaine que quelque chose « bloque », mais comme ma collègue le suggérait, c'est vraiment à propos de la production du document en tant que tel que l'intervention devrait se faire. Or nous ne sommes pas en mesure de la faire.

    À votre avis, quel est l’énoncé de mission de la Bibliothèque du Parlement? Quelle est votre principale fonction? Qu’êtes-vous censés faire? J’entends les gens dire beaucoup de choses à propos de vos nombreuses activités. Vous exercez de nombreuses fonctions. Si vous deviez vous limiter à une, deux ou trois activités, quelles seraient-elles?

    Nous voulons être votre source d’information fiable. Chaque jour, vous recevez de nombreuses sources d’information, et les gens souhaitent que vous prêtiez attention à diverses informations. Nous voulons que vous veniez nous consulter avec confiance et nous demander de valider l’information publiée et d'en faire la synthèse, d’une manière qui répond à vos besoins en matière de tâches qui s’imposent.

    Pour accomplir cela, nous avons besoin de divers éléments. Nous avons besoin d’analystes et d’une collection. Nous avons besoin de divers éléments de ce genre. J’estime que c’est vraiment ce que nous devons faire pour le Parlement.

    Je ne sais pas si je vais me faire des amis au sein de la communauté des bibliothèques, mais je crois que nous sommes un centre de savoir, un centre d’information. Nous appelons cela une bibliothèque, parce que c’est le nom qui lui a été donné lors de sa création, mais ce concept va beaucoup plus loin dans tous les aspects de l’information. Nous espérons être en mesure d’offrir ces services au Parlement.

    Merci.

    Sénateur Duffy.

    Merci, madame la présidente. Je remercie également Mme L'Heureux et son équipe de leur présence aujourd’hui. Nous étions impatients de vous entendre depuis un certain temps.

    En plus de toutes les autres activités que vous organisez, vous offrez également des colloques sur les droits d’auteur à l’intention des législateurs, ce qui est extrêmement important parce qu’en ce moment, nous remarquons toutes les histoires à propos de Cambridge Analytica, de Facebook, et tout ce qui se passe dans les médias sociaux. Bien entendu, la Chambre des communes mène en ce moment un examen sur les droits d’auteur.

    Quelle est la politique de la Bibliothèque en ce qui concerne la distribution sans paiement ni permission de matériel protégé par des droits d’auteur?

    Bon nombre de nos abonnements électroniques sont régis par une convention de licence d’utilisation, et nous respectons ces conventions. La plupart de ces conventions sont établies en fonction de notre clientèle. Nous précisons au fournisseur le nombre de nos clients, ce qui détermine en partie le prix de l’abonnement.

    Nous signalons effectivement à nos fournisseurs le nombre de nos utilisateurs, et nous utilisons les ressources dans les limites des conventions de licence d’utilisation.

    Je suis sûre que vous avez remarqué dans les actualités qu’il y a de nombreux artistes et créateurs qui sont très préoccupés par la violation de leurs droits d’auteur. Il s’agit là de leur gagne-pain. Si les gens ignorent les droits d’auteur ou utilisent du matériel sans payer pour cette utilisation, ce comportement est très préjudiciable à cette communauté.

    Dans le cadre de votre travail sur les droits d’auteur, avez-vous eu des discussions avec les membres de ce mouvement?

    Nous sommes certainement très conscients de l’enjeu, et nous, les membres de la Bibliothèque, discutons des droits d’auteur à l’interne. Nous contribuons aussi à Access Copyright, une licence d’utilisation du contenu du gouvernement du Canada. Nous offrons un service de bibliothèque, et nous bénéficions de dispositions qui relèvent de l’utilisation équitable des droits d’auteur.

    Suivez-vous toujours les règles relatives aux droits d’auteur?

    Oui.

    J’ai une autre question à vous poser à propos de l’accessibilité. Comme Mme Quach, je m’intéresse vivement à la numérisation et à la révolution qui est en cours.

    Je souhaite vous interroger à propos de deux choses. Quel autre matériel est nécessaire pour rendre les documents accessibles?

    L’accessibilité des documents est une question de technologie. Les exigences en matière d’accessibilité sont en grande partie liées au marquage des métadonnées. Ces marqueurs fournissent des instructions aux technologies d’adaptation pour leur montrer comment lire le contenu, ce qui aide une personne atteinte d’une incapacité de lire les imprimés à naviguer et à interpréter le contenu. C’est principalement une question de logiciel, de technologie et de métadonnées.

    Oui. Elles sont intégrées dans le document lors de sa création.

    C’est exact.

    Selon vous, pourquoi les créateurs de documents du gouvernement sont-ils si réticents à vous fournir les originaux? Craignent-ils qu’ils soient modifiés d’une façon ou d’une autre, subtilement ou non? Est-ce seulement en imprimant le document ou en fournissant une version PDF qu’ils peuvent s’assurer que leur vision du produit final sera affichée sur votre site Web ou ailleurs?

    Sont-ils préoccupés par des questions de sécurité?

    Je ne peux pas nécessairement parler de l’optique des ministères qui présentent le contenu.

    Je ne peux pas répondre à cette question.

    Vous semble-t-il logique que ce soit une préoccupation?

    Je pense que les problèmes que le comité exécutif rencontre, c’est que ces documents proviennent d’un grand nombre de différents ministères. Leur forme et leur taille varient, et ils ont été créés à l’aide de divers produits. Il peut s’agir d’un document Word, d’une feuille de calcul Excel ou d’une présentation PowerPoint.

    Je soupçonne que la coordination de tous ces documents dans un format accessible et uniforme en vue de les transmettre à la Chambre à des fins de dépôt est au centre de ce qu’ils cherchent à résoudre au cours de leurs conversations. C’est un travail intensif. J’ignore dans quelle mesure ils sont préoccupés par des risques de falsification, si je peux me permettre de paraphraser vos propos. Nous ne sommes pas en mesure de parler de cela.

    Sur le plan du traitement et de la production, il est clair que les formes et les dimensions différentes des documents achetés par divers ministères ajoutent à la complexité du processus.

    Le comité pourrait peut-être suggérer que le gouvernement trouve une solution pangouvernementale à ce problème de création.

    Merci

    Merci, sénateur.

    Monsieur Saroya.

    Merci, madame la présidente.

    J’adresse ma question à Sonia L'Heureux.

    Étant donné que vous partez en juin avec toute votre expérience, si cela peut aider la prochaine personne qui occupera votre poste, j’aimerais savoir quels sont les problèmes auxquels vous avez fait face pendant votre vie et qui vous liaient les mains, de sorte qu’il vous était impossible d’accomplir ce que vous souhaitiez. S’agissait-il de problèmes d’argent, de technologie, de main-d’œuvre ou de quelque chose d’autre? Cette question vise simplement à nous aider à faire un meilleur travail au profit du futur chef.

    C’est une grande question. Je pense qu’à divers moments, n’importe lequel de ces facteurs pouvait être problématique.

    Comme bon nombre de gens le diraient, ce que je trouve très utile, c’est qu’en dépit du fait que la fermeture prochaine de l’édifice du Centre sera dérangeante, elle nous donnera également l’occasion d’examiner les services que nous offrons et la mesure dans laquelle nous sommes équipés pour vous appuyer. Cela nous force à réexaminer la façon dont nous fournissons nos services et nos produits au Parlement parce que notre environnement changera. Nous devons réfléchir à ce à quoi les choses ressembleront non seulement pendant la prochaine ou les deux prochaines années, mais aussi pendant une période de 10 ans. Ce sont là des situations que nous ne pouvons pas prédire facilement. Ce qui compte vraiment, je crois — et j’espère que mon successeur le fera — c’est d’être toujours conscient de la façon dont vous travaillez et de la façon dont vous souhaiteriez travailler. Nous développerons de nouvelles sections qui se trouveront dans les nouveaux édifices.

    L’un des aspects, par exemple, dont je suis consciente et dont je parle à mes collègues a trait au fait que vos bureaux se trouveront dans plusieurs édifices distincts. Vous serez ce que j’appellerais une population itinérante. Vous passerez de votre bureau à la chambre principale peut-être, puis à une salle de comité. Compte tenu de tous ses déplacements, comment pourrons-nous vous aider? Comment pourrons-nous vous fournir un espace qui vous rendrait service dans le cadre de vos activités quotidiennes? En même temps, un membre du personnel de votre bureau pourrait vouloir nous appeler pour obtenir un document ou une analyse, ou pour retenir les services de quelqu’un pour un tour guidé. Nous devons être agiles. Voilà pourquoi notre stratégie vise à examiner la façon dont nous pouvons demeurer agiles et attentifs à vos besoins. Nous devons demeurer complètement à l’écoute de ce que vous nous dites et de ce que vous avez besoin. Parfois, nous pourrions avoir besoin d’argent pour être en mesure de satisfaire à vos besoins. D’autres fois, il nous suffira d’être compréhensifs et conscients de vos besoins.

    Lorsque nous vous avons demandé si vous étiez satisfaits de nos services, c’est un peu ce que nous recherchions.

    Je suis dérouté. Vous avez mentionné que les documents étaient créés sous forme numérique, puis qu’à la Chambre, on passait à une version imprimée. Lorsque vous souhaitez saisir de nouveau le document dans le système, un problème survient quand vous passez d’un document numérique à un document imprimé, puis de nouveau à un document numérique. Envisageons-nous d’acquérir du matériel d’une sorte d’une autre, ou manquons-nous de vision en ne vous aidant pas à créer ce résultat? Y a-t-il un problème technique, financier ou autre? Je suis perplexe. Pouvez-vous clarifier la situation?

    La difficulté, c’est que.... nous commençons à aborder la question des procédures en ce moment, et je ne suis nullement spécialisée dans les procédures. Je n’ai pas les réponses à ses questions. Il y a un rapport entre les producteurs de ces documents et la façon dont ils sont déposés à la Chambre. Ce que j’obtiens à la Bibliothèque, c’est ce que la Chambre nous fournit, à savoir un document imprimé.

    Je ne suis pas en mesure de demander à la Chambre de me fournir un document sous forme numérique. Ils ne l’ont pas. La question est de savoir qui peut nous fournir ce document. C’est là que vous commencez à aborder la question des procédures, et je ne suis nullement en mesure de répondre à cette question.

    Je ne sais pas si ma collègue dispose de renseignements supplémentaires...? Non.

    J’ai une dernière question à vous poser, et elle est très brève.

    Il vous reste 10 secondes.

    Une technologie existe-t-elle pour rendre les fichiers PDF accessibles? La Bibliothèque possède-t-elle cette technologie?

    La technologie existe, et la Bibliothèque dispose de cette technologie. Le processus requis pour remonter aux éléments de base de l’accessibilité, après avoir reçu un document imprimé, est très exigeant en main-d’oeuvre. Compte tenu des contraintes en matière de ressources que nous avions précédemment, il aurait été difficile pour nous d’entreprendre ce projet entre 2014 et notre comparution d’aujourd’hui.

     Nous entreprenons maintenant un deuxième tour de table.

    Madame Quach, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne les crédits touchant les dépenses de la Bibliothèque du Parlement, il y a quand même une différence majeure entre les dépenses prévues, les crédits autorisés et les dépenses réelles. J'ai surtout examiné le budget de 2015-2016. Je pense qu'il y a une différence de presque 1 million de dollars.

    Comment se fait-il que cela n'ait pas été dépensé? Pourtant, les dépenses prévues étaient plus élevées et le budget accordé l'était également. Qu'est-ce qui a fait que cet argent n'a pas été dépensé?

    Je n'ai pas les mêmes données que vous.

    Je vous rappellerai que l'année 2015-2016 était une année d'élection. C'était une année électorale, et la campagne a été assez longue. Essentiellement, du mois de juillet jusqu'à la fin janvier ou le début février, le Parlement n'a pas siégé. Cela a donc un impact sur le montant des dépenses que nous avons effectué durant une année. C'est à cause de l'élection.

    Pourtant, l'élection était prévue.

    Oui, c'était prévu mais...

    Vous ne vous attendiez pas à ce que la campagne soit si longue. Nous non plus. Ha, ha!

    En ce qui a trait aux ressources humaines, comment faites-vous pour que la main-d'oeuvre soit diversifiée?

    Par exemple, combien de francophones, de membres de minorités culturelles et d'Autochtones travaillent à la recherche pour répondre aux questions touchant différents enjeux? Avez-vous ces informations?

    Je peux vous donner certaines informations tout de suite. Quant aux autres, je pourrai sûrement vous les donner plus tard.

    En ce qui concerne les langues officielles, nous avons un bon équilibre entre l'anglais et le français comme langues officielles à la Bibliothèque. Pour ce qui est de la diversité culturelle, je n'ai pas les données en main, mais elles existent et nous pourrons vous fournir les informations nécessaires.

    J'aimerais avoir aussi les données relativement aux Autochtones.

    D'accord.

     Avez-vous respecté des quotas ou est-ce un souci, en ce qui concerne l'embauche, de la personne qui est à la tête de la Bibliothèque?

     C'est un souci, et c'est très difficile étant donné notre petite taille. C'est sûr que nous respectons certaines règles. Nous analysons nos statistiques de façon régulière. D'ailleurs, nous venons tout juste de mettre en place un nouveau système de ressources humaines et de finances qui pourra mieux capter cette information, ce que nous n'avions pas la capacité de faire par le passé.

    D'accord.

    Je reviens à l'enjeu de la numérisation. Comme vous n'avez pas nécessairement le pouvoir d'enquêter ou de poser des questions, j'imagine que nous, au Comité, nous pourrions peut-être faire témoigner un des greffiers de la Chambre des communes qui entretient des discussions avec le Conseil privé. Peut-on faire cela au Comité?

     Je ne sais pas si je dois proposer une motion, mais si c'est cela qui fait en sorte que tout le dossier de la numérisation et de la motion de 2014 est complètement gelé, nous pourrions peut-être faire témoigner un membre du comité du Conseil privé et un des greffiers de la Chambre des communes avant la fin de la session parlementaire.

    C'est une bonne idée. Par contre, je suggère de laisser nos propres greffiers trouver les meilleures personnes qui pourraient nous donner les réponses. Je suggère de demander ensuite un plan.

    Au lieu de faire cela sous forme de résolution, on pourrait peut-être tout simplement l'inscrire dans les notes et demander que ce soit abordé lors d'une réunion d'ici la fin de la session.

    D'accord, c'est parfait.

    Est-ce que cela vous va?

    Oui.

    Monsieur Ouellette, la parole est à vous.

    Je me demandais simplement à quand remonte le dernier examen des services effectué par les députés et les sénateurs.

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « dernier examen des services »?

    Par exemple, je suis un nouveau député qui travaille ici depuis deux ans, et aucun membre de la Bibliothèque du Parlement ne m’a jamais demandé mon opinion à propos des services que je reçois depuis mon arrivée ici. Je me demande à quand remonte la dernière fois où la Bibliothèque du Parlement a procédé à un examen des services offerts.

    Parfois — je dois être honnête —, je trouve que l’utilisation de tous les services est intimidante et qu’elle prend l’allure d’un labyrinthe, que ce soit pour déterminer la voie à suivre ou pour comprendre à quelle partie du système vous devez vous adresser. Je me demande si, en fait, il y a déjà eu un examen visant à simplifier ces services ou à les rendre plus conviviaux.

    L’exercice de 2012, alors que nous vivions une contraction budgétaire, est l’une des fois où le comité a formulé des commentaires au sujet des services offerts. Depuis les dernières élections, le comité n’a pas eu l’occasion de se réunir. Votre comité est habituellement représentatif de la population générale des parlementaires.

    Nous nous sommes livrés à divers exercices pour obtenir des commentaires. Nous l’avons fait en rencontrant les présidents des comités. Nous avons rencontré aussi — j’oublie le terme — les présidents des associations parlementaires afin de déterminer comment nos produits ou services répondent aux besoins de ces groupes d’utilisateurs. Toutefois, nous n’avons pas procédé récemment à un examen complet et détaillé de tous nos services.

    Je me demandais également si vous aviez procédé à un examen de votre site Web pour vous assurer qu’il est fort convivial.

    Oui, nous l’avons fait.

    D’accord. Pour être honnête, il semble en fait très agréable à utiliser. Je vous en fais le compliment. Je pose simplement la question.

    Relativement à cela, je sais que mes commentaires ne sont pas censés être personnels, mais j’ai utilisé votre catalogue pour tenter d’obtenir des documents, parce que je suis un chercheur universitaire et que j’ai beaucoup d’expérience dans ce domaine. Je l’ai trouvé beaucoup plus difficile à utiliser que celui de mon université, par exemple, pour accéder à des articles à des fins personnelles. Je peux trouver un rapport de recherche sur le revenu annuel garanti rédigé par un analyste, mais les résultats de ma recherche pourraient ne pas comprendre toute la documentation ou l’examen des documents que je recherche, et j’ai trouvé que les documents étaient très difficiles à obtenir.

    D’une part, j’ai trouvé le processus très coûteux. Par conséquent, j’ai renoncé à utiliser le système de la Bibliothèque du Parlement, et j’ai consulté de nouveau celui de mon ancienne université afin de mener ma recherche.

    Cela m’amène à vous poser une autre question connexe. Lorsque quelqu’un demande de l’information — par exemple, si l’on demande à la Bibliothèque du Parlement d’acheter des ressources ou des livres supplémentaires — quelle est la procédure habituelle, et ces demandes sont-elles normalement approuvées par la Bibliothèque du Parlement?

    Je connais la réponse à cette question. Et vous?

    Nous avons une politique de développement de notre collection qui oriente la plupart de nos décisions en fonction de certains éléments, y compris les domaines. Nous avons la marge de manœuvre nécessaire pour faire l’acquisition de documents sur demande en vue d’élargir notre collection, à condition qu’ils remplissent les critères d’utilisation à long terme de la collection pour ces domaines. Lorsque le document ne remplit peut-être pas les critères liés à ces domaines, nous commandons l’article en question dans le cadre d’un prêt entre bibliothèques si nous estimons que l’intérêt est lié à une utilisation à court terme, ou s’il s’agit d’une publication plus ancienne qui ne fait simplement pas partie de notre collection.

    À l’Université du Manitoba et à l’Université Laval, si vous demandez un document ou livre, la bibliothèque l’achète toujours ou, si vous avez besoin d’un article de journal, on ne vous refuse jamais son accès si vous êtes un chercheur ou un professeur d’université. Cependant, au moins à deux occasions, on a refusé de commander de grands livres, des anthologies, qui contiennent une grande quantité de recherches dans diverses matières, ce qui me complique un peu la vie, parce que je dis alors, « Eh bien, si je suis forcé de dépenser 500 $, cette ressource sera à moi et figurera dans mon bureau seulement. Ce ne sera pas une ressource de la Bibliothèque du Parlement. » Je tiens simplement à souligner cela… une ressource collective partagée.

    Je vais changer de sujet très rapidement…

    Oui, en fait...

    C’est ma dernière question, en fait, ou je peux attendre la troisième série de questions.

    La sonnerie a commencé à retentir, et je sais que la sénatrice Moncion doit assister à une autre séance de comité à 13 h 30. Je suggérerais donc que nous levions la séance, mais cette décision revient au comité.

    Plaît-il au comité de lever ou de suspendre la séance? Si vous le souhaitez, nous pourrions poursuivre la séance, mais il faut qu’il y ait consentement unanime. Plaît-il au comité de lever la séance?

    Des voix: Oui.

    Le coprésident (M. Gagan Sikand): Merci à tous.

    La séance est levée.