BILI Réunion de comité

    Chers collègues, bonjour.

    La réunion d'aujourd'hui commencera par une séance d'information. Pour cette séance, nous accueillons deux témoins: Sonia L’Heureux, bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement; et Lynn Brodie, directrice, Services de ressources d'information et de documentation, Bibliothèque du Parlement.

    Avant d'aborder la motion de M. Simms, à la suite de la dernière séance, certains ont dit vouloir interroger la bibliothécaire parlementaire et sa directrice afin d'obtenir des précisions quant à la viabilité de la motion, entre autres.

    Donc, nous aurons une brève présentation.

    Oui, monsieur Bevington.

    Parlons-nous encore de l'ordre du jour?

    Est-ce que je peux terminer?

    Oui, bien sûre.

    La bibliothécaire parlementaire et la directrice des services d'information, Lynn Brodie, feront une présentation, après quoi nous passerons aux questions des membres.

    Sonia, vous avez la parole.

    Monsieur le président, au sujet de l'ordre du jour, comme nous en avons parlé plus tôt, j'aimerais savoir s'il est possible de réserver 5 ou 10 minutes à la fin de la présente séance afin de parler des questions qui pourraient…

    Monsieur Bevington, pourrait-on en parler après la présentation? La bibliothécaire à un horaire chargé, alors j'aimerais passer tout de suite à sa présentation.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le coprésident.

    Honorables sénateurs, députés et coprésidents, je suis heureuse d'être ici pour discuter avec vous de la numérisation des documents parlementaires, sujet de la motion de M. Simms.

    La motion de M. Simms dit ceci :

    Pour être bien clair, la motion de M. Simms porte sur les documents parlementaires déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton.

    Nous comparaissons devant le comité aujourd'hui parce que le débat sur la motion de M. Simms a été suspendu pour permettre à la Bibliothèque du Parlement de répondre à vos questions.

    Mme Brodie, directrice du Service de ressources d'information et de documentation de la Bibliothèque du Parlement m'accompagne aujourd'hui. Le service que dirige Mme Brodie est responsable, entre autres, du processus de numérisation et d'accès des documents parlementaires.

    J'aimerais d'abord souligner que la Bibliothèque remplit déjà un rôle important en offrant aux parlementaires les documents parlementaires en format numérique. M. Simms a tout à fait raison lorsqu'il affirme que la Bibliothèque numérise déjà les réponses écrites aux questions inscrites au Feuilleton de la Chambre des communes. En fait, nous numérisons ces documents depuis 2010. Plus pertinent encore, la Bibliothèque du Parlement prévoit donner accès au public aux documents numérisés pendant l'exercice financier courant, ce qui répondrait ainsi à l'objectif de la motion.

    Pour pouvoir vous expliquer de quelle manière nous nous y prendrons, je voudrais d'abord vous décrire le contexte dans lequel nous évoluons.

    Le Règlement de la Chambre des communes ne dit rien au sujet des documents parlementaires et dit peu de choses sur les procédures relatives aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton. Toutefois, O’Brien et Bosc définissent les documents parlementaires comme suit:

    Ces documents sont déposés en version imprimée et on peut en obtenir une copie auprès de la Bibliothèque du Parlement. Le public devrait y avoir accès.

    Il est important de souligner que la bibliothèque a toujours conservé une collection complète des documents parlementaires déposés à la Chambre des communes. Il est tout aussi important de reconnaître que l'accès à ces documents et plus limité, car ils sont disponibles en version imprimée.

    La bibliothèque a amorcé la numérisation des documents parlementaires en septembre 2010 dans le cadre d'un projet pilote. Le but était de répondre efficacement aux multiples demandes dans un court délai. En raison de la demande constante et forte des utilisateurs parlementaires, ce service fait maintenant partie de nos activités régulières. Ainsi, la bibliothèque offre maintenant aux utilisateurs parlementaires un accès plus facile et rapide aux documents parlementaires en version numérique.

    Il existe de nombreux types de rapports et de documents déposés par le gouvernement à la Chambre ou auprès de la greffière. On compte parmi ces documents les réponses aux questions inscrites au Feuilleton, bien entendu, mais aussi les documents concernant les politiques ou des mesures du gouvernement, les rapports des commissions royales, les avant-projets de loi, les motions de voies et moyens, les réponses aux rapports de comité et aux pétitions, différents rapports annuels ainsi que la liste des nominations par décret.

    Les documents parlementaires que la Bibliothèque numérise comprend les réponses aux questions inscrites au Feuilleton et représentent, de loin, le plus grand nombre de documents numérisés. Au 31 mars 2014, la Bibliothèque avait numérisé 1 650 réponses à des questions inscrites au Feuilleton, pour un total de plus de 167 000 pages.

    Tous les documents parlementaires numérisés sont enregistrés dans un système d'archivage interne et liés à notre catalogue en ligne. Pour l'heure, l'accès au catalogue et au système d'archivage est limité aux parlementaires et aux membres de leur personnel, à l'administration du Sénat et de la Chambre des communes, aux employés de la bibliothèque et aux clients ayant accès au réseau parlementaire, comme la Tribune de la presse parlementaire.

    Tous les documents parlementaires que la bibliothèque numérise peuvent être consultés en fonction de leur description, y compris le type de document, le numéro de la question inscrite au Feuilleton, la date à laquelle la question a été posée, ainsi que le nom du député qui l'a formulée.

    Une fois qu'un document parlementaire a été trouvé grâce à cette information, il peut être consulté.

    La motion de M. Simms mentionne explicitement l'accès du public canadien à tous les documents parlementaires actuels et futurs, et ce, le plus tôt possible. La Bibliothèque compte donner au public un accès en ligne à son catalogue. À l'instar de plusieurs autres bibliothèques législatives du monde, la Bibliothèque veut permettre un accès public à son catalogue. Ce dernier devrait être accessible en tout temps, de partout et à partir de n'importe quel appareil.

    Notre objectif ultime est d'offrir aux parlementaires les meilleurs outils pour leur permettre d'accéder à nos collections et de trouver les ressources et les services dont ils ont besoin. La réalisation de cet objectif correspond à l'une des priorités énoncées dans l'aperçu stratégique de la Bibliothèque, c'est-à-dire d'accroître l'accès numérique à l'information que nous offrons.

    En rendant public son catalogue, la Bibliothèque donnera aux Canadiens accès aux documents parlementaires qu'elle numérise et atteindra l'objectif visé par la motion à l'étude.

    Malheureusement, pour le moment, le public n'a pas accès au catalogue. C'est un problème que la bibliothèque tente de résoudre en collaboration avec l'administration de la Chambre des communes, notre principal fournisseur de services de TI. Des investissements dans l'infrastructure de TI et un logiciel sont nécessaires. L'objectif est de mettre en place au cours de l'exercice actuel tous les outils nécessaires pour permettre au public d'avoir accès au catalogue de la bibliothèque. Comme toujours, le déroulement efficace et sans heurts des activités parlementaires dépend des efforts conjugués et coordonnés de tous les partenaires sur la Colline.

    Je tiens à rassurer les membres du comité que la bibliothèque travaille à ce dossier avec ses partenaires de la Chambre des communes de façon à ce que vous et les citoyens canadiens puissiez jouir du meilleur service possible.

    Mme Brodie et moi-même sommes disposées à répondre à vos questions.

    Madame L'Heureux, je vous remercie beaucoup de votre présentation, qui était très informative.

    Chers collègues, avez-vous des questions?

    Avez-vous des questions sur la présentation de la bibliothécaire?

    Monsieur Simms, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Vous dites que des investissements précis en TI sont nécessaires, c'est exact? Pourriez-vous nous parler un peu plus de ce dont vous avez besoin?

    La plupart de nos outils sont connectés au réseau parlementaire, ce qui signifie que celui-ci serait ouvert au public. Nous devons respecter un certain niveau de sécurité et disposer d'infrastructures techniques suffisantes afin de ne pas exposer le réseau parlementaire à des risques lorsque celui-ci sera ouvert au public.

    Lynn, aurais-tu plus de détails techniques à fournir sur ce qu'il nous faut?

    Pour conserver les documents parlementaires, nous devons faire quelques investissements afin d'améliorer la qualité de la numérisation. Pour le moment, la qualité des versions numériques est suffisante pour leur distribution et leur envoi rapide. Je dirais qu'il s'agit de copies de commodité. Ils sont tout à fait lisibles, mais la numérisation se fait très rapidement. Une reconnaissance optique des caractères est effectuée, ce qui signifie que les documents peuvent être consultés. Si nous désirons les conserver et les télécharger sur notre site Web, nous devons améliorer la qualité de la numérisation.

    J'ajouterais qu'il s'agit de la deuxième étape du processus que vous avez amorcé, soit permettre au public d'avoir accès à ces documents.

    Où en sommes-nous à ce chapitre? Avez-vous parlé de l'exercice actuel?

    Oui.

    Tout le processus devrait être terminé d'ici la fin de l'exercice en cours.

    C'est exact.

    Donc, à pareille date l'an prochain, je pourrai consulter toutes les questions que j'ai fait inscrire au Feuilleton et quiconque dans ma circonscription…

    C'est ce que j'aimerais, oui.

    D'accord. Croyez-vous que ce soit réalisable?

    C'est notre objectif. C'est ce à quoi nous travaillons en collaboration avec le service de TI de la Chambre des communes.

    D'accord. J'essaie simplement d'avoir une idée de l'état d'avancement du dossier. Je suis sensible à la pression à laquelle vous êtes soumise et je suis convaincu que ce projet est dispendieux.

    À combien s'élèvent les coûts du projet?

    Merci, monsieur Simms.

    J'ai déjà trois autres intervenants qui se sont ajoutés à la liste.

    Il s'agit de Mme Moore et des sénateurs Rivard et Eaton.

    Après avoir consulté l'ordre du jour, le coprésident et moi croyons qu'il serait préférable de limiter la période de questions à 20 minutes afin de passer ensuite à la motion, si vous êtes d'accord.

    Je vois que vous l'êtes. Merci.

    La parole est à Mme Moore.

    Ma question est un peu technique. En ce qui a trait à votre façon de procéder, utilisez-vous des logiciels de reconnaissance du texte? Quelle technologie utilisez-vous?

    En ce moment, on numérise les documents parlementaires qui sont reçus à la Bibliothèque. On les reçoit en plusieurs formats différents. Certains sont très courts, d'autres, très longs. On les numérise et ensuite, on les soumet à un logiciel qui fait la reconnaissance du texte. Cela permet à l'utilisateur de faire une recherche plein texte dans le fichier.

    Cela dit, je ne peux pas vous dire le nom exact du logiciel utilisé, mais c'est assez complet.

    Parfait, ça répond à ma question.

    Merci, madame Moore.

    La parole est au sénateur Rivard.

    Merci, madame la coprésidente.

    Je voudrais savoir si l'initiative de cette motion qui est devant nous va inclure également les documents du Sénat.

    Pour le moment, la Bibliothèque n'a pas de rôle quant aux documents du Sénat. Ils sont gérés par l'administration du Sénat.

    Cela serait-il possible? Si oui, quels seraient les coûts et les répercussions sur votre service?

    En ce moment, nous ne recevons pas les documents parlementaires du Sénat. Sauf erreur, les documents du Sénat se font attribuer un numéro unique par les Journaux du Sénat. Ensuite, le service des Journaux s'occupe de les entreposer et les fournit aux Archives du Sénat à la fin de la session parlementaire. Ils deviennent alors des documents administratifs du Sénat.

    Ainsi, la Bibliothèque ne les reçoit pas. Cependant, si la Bibliothèque les recevait, on pourrait procéder exactement de la même façon.

    Seriez-vous en mesure d'établir les coûts ainsi que la main-d'oeuvre additionnelle si une proposition était acceptée et permettrait que la Bibliothèque rende publics les documents du Sénat comme ceux de la Chambre des communes?

    On pourrait possiblement établir les coûts si on connaissait l'ampleur des documents reçus. Or, puisqu'en ce moment nous ne recevons rien, nous ne sommes pas en mesure de savoir quelle serait l'ampleur du travail nécessaire.

    En d'autres mots, c'est une initiative que le Sénat doit prendre. Ce n'est pas à vous d'entamer la recherche pour établir les coûts et les conséquences.

    Merci.

    Merci, sénateur Rivard.

    Nos prochains intervenants seront la sénatrice Eaton, suivi de M. Bevington.

    Merci, sénateur.

    Cette motion est-elle rétroactive ou faites-vous référence aux documents disponibles à compter d'aujourd'hui?

    Je ne peux pas me prononcer sur l'intention de la motion, mais nous avons amorcé la numérisation des documents en 2010. Donc, notre inventaire commence en 2010.

    Cela dit, la bibliothèque a entrepris de numériser d'autres documents. Par exemple, ceux qui ont visité la bibliothèque récemment ont pu voir une exposition sur les débats parlementaires. Dans le cadre de cette initiative, la bibliothèque a numérisé tous les débats du Sénat et de la Chambre des communes.

    Nous tentons maintenant de déterminer quels documents parlementaires susciteraient le plus d'intérêt et seraient les plus utilisés d'un point de vue historique afin d'en amorcer la numérisation.

    J'ignore quelle est l'intention de la motion, mais en ce qui concerne notre inventaire, nous n’avons numérisé aucun document disponible avant 2010.

    Chers collègues, je tiens à vous rappeler que la motion n'a pas encore été déposée. Donc, madame la sénatrice Eaton, si vous avez des questions au sujet de la motion, je vous donnerai la parole lors de l'étude de celle-ci, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Non, ça me va.

    Au sujet de la numérisation que vous avez amorcée en 2010, où en êtes-vous?

    Nous avons numérisé trois séries de documents parlementaires de la Chambre des communes. La première, dont fait état la motion, concerne les réponses aux questions écrites, la deuxième concerne la production de documents et la troisième renferme des documents divers. Ce sont les trois types de documents que nous numérisons depuis 2010. Quiconque est connecté au réseau parlementaire y a accès. Donc, nous sommes à jour.

    Merci.

    Merci, sénateur Eaton.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    Vous avez adopté un plan pour la numérisation des documents et pour permettre au public d'avoir accès à ces documents numérisés. Pourriez-vous nous expliquer comment ce plan a été élaboré et quels en sont les éléments fondamentaux? Quelle est la philosophie adoptée?

    Nous avons remarqué que nos clients parlementaires sont de plus en plus nombreux à vouloir consulter des documents en version numérique, et ce, pour toutes sortes de raisons. Par exemple, des membres de votre personnel pourraient se trouver dans un édifice différent et vouloir consulter des documents par voie électronique. On pourrait nous demander de numériser un document et de l'envoyer électroniquement. La demande, à ce chapitre, est forte. La demande était forte également pour les réponses aux questions écrites. C'est la raison pour laquelle nous avons amorcé notre projet pilote avec ces documents. De toute évidence, la demande n'a pas baissé, alors nous continuons à les numériser.

    De façon similaire, la demande était très élevée pour les débats parlementaires. Nous tentons maintenant de déterminer quels seront les prochains documents à être numérisés en fonction des besoins des parlementaires et de leur personnel. Nous nous penchons sur les documents les plus utilisés et ce que nous pourrions rendre plus facilement accessible. Ces données influencent nos décisions.

    Il s'agit d'un plan interne. Avez-vous consulté le comité avant d'amorcer la numérisation, pour déterminer quelles devraient être les premières étapes et l'objectif ultime, par exemple? Le comité a-t-il joué un rôle actif à ce chapitre?

    Non, le comité n'a pas participé activement à ce processus. Nous nous sommes appuyés principalement sur les usages des parlementaires.

    Avez-vous consulté d'autres gouvernements afin de voir comment ils ont procédé dans ce dossier? Semble-t-il y avoir un mouvement global pour la numérisation de ce genre de documents?

    Je dirais que la plupart de nos collègues, que ce soit ici ou ailleurs… Les assemblées législatives passent à la numérisation de leurs documents. Je n'ai pas vraiment d'exemple précis à vous donner.

    D'abord, la plupart des gouvernements ont des catalogues publics et peuvent les utiliser de façon à permettre au public de consulter les documents numérisés. Il est assez simple pour nous de procéder ainsi, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi cette option. Nous avons mené certains travaux au cours des dernières années afin de définir notre programme de numérisation. Nous travaillons à l'élaboration d'une stratégie.

    Une des choses dont il faut tenir compte, c'est l'endroit où seront conservés les documents numérisés. Selon nous, il est important de décider où et comment ils seront conservés et qui y aura accès et aussi de déterminer s'il nous sera possible de maintenir à jour notre système d'archivage.

    Puisque nous n'avions pas encore résolu la question concernant l'archivage des documents numériques, lorsqu'est venu le temps de numériser les débats de la Chambre des communes et du Sénat, nous avons fait appel à une organisation privée qui travaille à mettre sur pied un registre numérique fiable. Il s'agit d'une norme ISO mondiale. Cette organisation est plus efficace que nous sur le plan de l'archivage et de la ROC.

    Pour le moment, nous tentons de définir quels seront les prochains documents à être numérisés. Bien entendu, les Journaux du Sénat et de la Chambre des communes sont très populaires. Comme l'a souligné Mme L’Heureux, nous nous appuyons beaucoup sur les usages du public et les vôtres, vous qui êtes nos principaux utilisateurs.

    Selon vous, la motion que nous nous préparons à étudier changerait-elle vos plans? Est-ce juste de dire qu'elle pourrait vous aider à obtenir plus de ressources afin de vous aider à accomplir le travail plus rapidement?

    Je crois que l'intention de la motion cadre bien avec les nôtres. C'est une chose que nous avions envisagé de faire. Bien entendu, si le comité adopte la motion, cela témoignera de sa volonté dans ce dossier et nous pourrons utiliser cet appui au moment de demander plus des ressources.

    Merci, monsieur Bevington.

    Je ne vois pas d'autres intervenants.

    Mesdames L'Heureux et Brodie, je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de préparer l'information par rapport à la motion.

    Je vous remercie aussi sincèrement d'avoir pris le temps d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Butt, vous avez la parole.

    M. Simms pourrait-il préciser si sa motion est rétroactive, si elle propose de numériser des millions de documents datant depuis la Confédération? Cette motion concerne les documents qui seront disponibles à compter d'aujourd'hui, n'est-ce pas? Pourrait-on obtenir des précisions à ce chapitre?

    Je crois que la motion doit d'abord être présentée avant d'être précisée.

    Monsieur Simms, si j'ai bien compris, vous aimeriez présenter une motion.

    Oui, monsieur, j'aimerais présenter cette pension.

    Dois-je la lire?

    Je crois que nous allons simplement reprendre le débat.

    Ah oui, puisque nous avons déjà amorcé le débat.

    Donc, j'aimerais proposer cette motion.

    Je vais revenir sur ce qui a été soulevé plus tôt. J'aimerais que la bibliothèque numérise les documents qui lui sont disponibles. C'est la raison pour laquelle je termine la motion en disant « le plus tôt possible ». Je suis conscient qu'il y a des limites et que nous avançons prudemment dans l'ère du numérique. Je suis conscient, également, qu'il y a des contraintes de coût. Je veux simplement que les documents disponibles soient numérisés. Je ne parlerais pas des documents qui seront disponibles à compter d'aujourd'hui, car cela ne vise que les documents à venir. La motion vise les documents déjà disponibles. C'est la raison pour laquelle j'ai précisé « le plus tôt possible ».

    D'accord. Nous allons amorcer le débat.

    Y a-t-il des questions?

    Je comprends ce que M. Simms dit et ce qu'il veut faire. Ce qui me préoccupe, c'est le libellé de la motion, car je crois qu'il est trop vague. Les coûts d'un tel projet pourraient être énormes. Le personnel devra faire preuve de jugement afin de déterminer ce qui est disponible et ce que voudrait le public.

    J'aimerais que la motion soit plus précise. Je comprends ce que M. Simms veut faire, et si la motion précisait qu'il s'agit des documents disponibles à compter d'aujourd'hui, je l'appuierais. Je crois simplement que le libellé de la motion manque de précision. Dans sa forme actuelle, elle pourrait entraîner une dépense de dizaines, voire de centaines de millions de dollars.

    C'est ce qui m'inquiète, monsieur le président.

    Monsieur Simms, voulez-vous répondre?

    Le libellé actuel ne semble pas poser de problème aux témoins. Selon elles, la motion correspond à ce que fait la bibliothèque dans ce dossier. Je n'ai rien entendu qui me laisserait croire que ce que je propose est irréalisable ou impossible. Tout ce que je peux vous dire, c'est de proposer un amendement.

    Bien entendu, je suis à l'aise avec la motion dans sa forme actuelle.

    Quelqu'un d'autre voudrait intervenir?

    Oui, bien entendu.

    Comme le savent les coprésidents, les témoins ont souligné que le processus de numérisation a été amorcé en 2010. Je propose donc que la motion précise qu'il s'agit de la numérisation des documents disponibles à compter de cette date.

    Il faut faire un choix.

    C'est l'amendement que je propose: les documents disponibles à compter de 2010 et les documents futurs.

    D'accord.

    Nous aurons une copie de l'amendement.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    Si l'on précise une date, je crois qu'il serait préférable d'y aller en fonction des législatures. On commencerait donc par les documents de la 39^e ou de la 40^e législature.

    La législature actuelle est la 41^e.

    La 40^e législature était en 2010. Donc, je propose un amendement favorable, soit les documents disponibles à compter de la 40^e législature. Je crois que ce serait utile.

    Monsieur Simms, vous avez la parole.

    Je crois que M. Bevington a raison. Il est question ici de documents parlementaires. Aussi bien utiliser la date à laquelle a commencé la législature. Je crois qu'il soulève un bon point.

    D'accord.

    Voulez-vous dire le début de la 41^e législature?

    Oui.

    D'accord. Ça me convient.

    Les membres semblent être d'accord. Monsieur Butt, vous pourriez nous lire l'amendement.

    Monsieur le sénateur Rivard.

    La bibliothécaire a dit tout à l'heure qu'elle n'avait rien du Sénat. Si on appuie la motion, on inclut le Sénat. Je crois qu'on devrait retirer la partie de la motion qui fait référence au Sénat. On peut décider aujourd'hui pour la Chambre des communes, car il semble y avoir une majorité ou un consensus. Mais à la suite de la réponse de la bibliothécaire disant qu'il n'y a absolument rien du Sénat, je crois qu'on s'engage sans l'avoir consulté.

    Monsieur le sénateur, je ne vois pas le mot « le Sénat » dans la motion.

    À moins que je n'aie pas le bon document. Il a été soumis le lundi 12 mai par M. Scott Simms. Le paragraphe a) dit: « de toute réponse à une question écrite présentée au Sénat conformément à l'article 4-10 du Règlement du Sénat, »

    Vous ne lisez pas la bonne motion.

    Alors qui doit-on blâmer pour l'envoi du document?

    Vous êtes plus vite que tout le groupe. Un instant!

    Je retire mes commentaires.

    D'accord. Monsieur Butt, pourriez-vous nous lire l'amendement?

    Voulez-vous que je lise la motion amendée?

    D'accord.

    D'accord. Ainsi, ce sera clair pour tout le monde.

    Monsieur Butt, pour votre information, le greffier vient de me montrer sur son iPad la date à laquelle la 40e législature a commencé…

    Je l'ignore, je n'étais pas ici.

    …vous aimeriez peut-être savoir qu'elle a commencé en 2008.

    Oui, je sais que c'était en 2008, mais j'ignore la date exacte. Peu importe, ça me convient.

    C'était le 18 novembre.

    D'accord, le 18 novembre. Je n'étais pas ici.

    Monsieur Simms, êtes-vous à l'aise avec cet amendement favorable?

    Tout à fait; mes pieds ne touchent toujours pas le sol, mais je suis à l'aise.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Mayes, vous avez la parole.

    Je tiens simplement à préciser que les responsables à la bibliothèque devront faire un retour en arrière, qu'ils auront du travail à faire et qu'ils pourront le faire pendant la pause estivale. Je ne veux pas qu'on leur impose un délai, qu'ils aient terminé la numérisation des documents disponibles depuis le début de la 40^e législature — elle a commencé en 2010, alors, ils devront retourner deux ans en arrière, c'est exact?

    On parle maintenant de 2008.

    À oui, c'est vrai. Ils devront donc revenir à deux ans en arrière. Je veux simplement m'assurer que nous ne leur mettons aucune pression. Allons-y au fur et à mesure, lorsque les budgets le permettent. Je veux simplement que ce soit clair.

    En fait, la motion se termine par l'expression « le plus tôt possible ».

    Oui.

    Brièvement, monsieur Mayes, si vous me le permettez, et c'est la raison pour laquelle cette expression a été utilisée, justement pour calmer l'inquiétude que vous venez de souligner.

    Merci.

    Il serait utile que la bibliothécaire nous informe à intervalles réguliers des progrès réalisés.

    Nous pourrions en faire la demande.

    Chers collègues, l'amendement a été proposé et je vois que les membres semblent être d'accord. Nous pourrions procéder par un vote à main levée? Ce serait rapide.

    (L'amendement est adopté.)

    Le coprésident (M. Richard Harris): Nous devons maintenant mettre la motion amendée aux voix. Voulez-vous procéder de la même façon, soit par un vote à main levée?

    (La motion, telle que modifiée, est adoptée.)

    Le coprésident (M. Richard Harris): Ça s'est bien passé. Merci.

    Nous avons un autre point abordé.

    M. Bevington aurait une demande à formuler.

     Carol Hughes, que je remplace aujourd'hui, aimerait que le comité réserve 5 ou 10 minutes à la fin de la présente séance pour discuter des questions importantes à aborder et de ses activités futures, comme charger le sous-comité de préparer certains dossiers en vue de la session automnale.

    Je crois que Mme Hughes a soulevé ce point lors de la dernière séance. Les membres se sont demandé si nous avions un sous-comité ou s'il fallait en créer un. Je propose qu'à la prochaine réunion, nous décidions s'il est nécessaire de créer un sous-comité permanent ou si nous allons tout simplement de mettre sur pied un comité spécial, au besoin.

    J'aimerais réserver cette discussion pour notre séance automnale. Cela permettra à Mme Hughes de participer à la discussion sur la création de ce sous-comité, si c'est la décision que prend le comité.

    Monsieur Nunez-Melo, vous avez la parole.

    Pardonnez-moi, mais avez-vous dit la semaine prochaine?

    Non, notre prochaine séance, à l'automne.

    [Note de l'éditeur: Inaudible] comité de la bibliothèque.

    D'accord. Je crois que nous avons terminé.

    Merci beaucoup. Nous nous reverrons à l'automne.

    Sénateur Mercer, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Chers collègues, j'aimerais parler du témoignage du directeur parlementaire du budget. Si j'ai bien compris, le directeur fait rapport au Parlement par l'entremise du comité. Je crois qu'il est temps qu'il vienne témoigner.